NGT : l’UFS précise sa position au sujet de la propriété intellectuelle

Le syndicat représentant les semenciers français (UFS) a officiellement précisé, le 22 septembre à nos confrères de Réussir.fr, sa position au sujet de la brevetabilité des traits issus des NGT (nouvelles techniques génomiques). Comme nous l’indiquions dans nos colonnes, l’organisation souhaite maintenir un équilibre entre les systèmes de protection intellectuelle que sont le COV (certificat d’obtention végétale) et le brevet. Si le COV reste un pilier essentiel pour les semenciers français et européens, il n’est pas adapté aux « rythmes de sélection » qui s’accélèrent depuis quelques années, explique au média le vice-président Rémi Bastien. Le syndicat appelle à faire évoluer la réglementation européenne et à imposer la transparence, l’exhaustivité et la diffusion de l’information via une base de données privée (Pinto) ou publique (catalogue européen des variétés). Enfin, l’UFS réclame le maintien de l’exemption du sélectionneur, l’interdiction de breveter des traits natifs, et garantir l’accessibilité des brevets pour tous les acteurs à des conditions « justes et raisonnables ».