La Commission européenne a adressé le 28 septembre un avis motivé (deuxième étape de sa procédure d’infraction) à la Belgique l’appelant à se conformer pleinement à la directive nitrates et à prendre des mesures urgentes contre la pollution en région flamande qui est parmi les pires de l’UE en la matière. Depuis 2020, les rapports officiels montrent que la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface s’est fortement détériorée en Région flamande et que presque toutes les eaux de surface sont désormais dans un état eutrophique. Les programmes d’action flamands successifs sur les nitrates n’ont clairement pas produit les résultats escomptés depuis 2015, constate Bruxelles. Une concentration maximale en nitrate de 50 mg/L est permise par la réglementation de l’UE. La Commission avait déjà envoyé une lettre de mise en demeure à la Belgique au mois de février. Mais des actions ne devraient pas être attendues avant 2024, déplore Bruxelles. La Commission laisse donc deux mois à la Belgique pour prendre les mesures nécessaires. Dans le cas contraire, l’affaire pourrait être portée devant la Cour de justice de l’Union européenne.
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