Reconnaissant la pertinence des dispositions de la directive Nitrates pour lutter contre les impacts de la production agricole sur la qualité de l’eau, la Commission européenne estime néanmoins que des simplifications sont possibles. Elle présentera après l’été plusieurs adaptations, notamment pour faciliter l’épandage du digestat issu de la méthanisation.
La Commission européenne a finalement publié le 15 juillet son évaluation complète de la directive Nitrates (la première depuis son adoption en 1991) qui doit notamment servir de base à la révision à venir. Celle-ci a pris du retard et ne sera présentée qu’après l’été. Bruxelles a notamment l’intention de proposer un relèvement du plafond légal d’utilisation d’azote pour permettre un recours accru au digestat issu de la méthanisation, comme cela a été fait il y a quelques mois pour le lisier retraité RENURE. « Les nutriments contenus dans le digestat sont généralement plus facilement assimilables par les plantes que ceux contenus dans le fumier brut, ce qui améliore l’efficacité globale de l’utilisation des nutriments », justifie, dans une annexe du rapport, Bruxelles qui attend encore une étude de son centre commun de recherche pour finaliser sa proposition.
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L’évaluation de la directive confirme qu’il existe d’autres pistes d’amélioration pour simplifier sa mise en œuvre et « optimiser les résultats pour les agriculteurs et l’environnement ». Les auteurs du rapport constatent que les périodes d’interdiction d’épandage sont parfois trop rigides, surtout dans le contexte de réchauffement climatique et pourraient donc être assouplies. De plus, les règles générales appliquées dans les zones vulnérables ne reconnaissent pas assez le cas des fermes individuelles (les plus petites ou les plus extensives par exemple) qui, au contraire, participent à réduire les impacts. Des simplifications devraient donc, là aussi, être envisagées. Par ailleurs, d’ici fin 2027, les cycles de suivi de la directive Nitrates et de la directive-cadre sur l’eau convergeront. Bruxelles devrait en profiter fusionner les deux dispositifs en ne demandant désormais qu’un seul rapport commun aux États membres.
Efficace pour lutter contre la pollution agricole
Mais, globalement, l’évaluation reconnaît la pertinence de la directive Nitrates pour lutter contre la pollution agricole et ses impacts sur la qualité de l’eau et les écosystèmes. Les coûts de la pollution aux nitrates restent très élevés. La Commission les estime entre 68 et 120 milliards d’euros par an. Les avantages de la directive en matière de réduction des coûts liés à la pollution sont estimés entre 10 Mrd et 22 Mrd par an, « soit trois à sept fois le coût total de sa mise en œuvre pour les exploitations agricoles et les autorités publiques, estimé entre 2,8 Mrd€ et 3,1 Mrd€ par an ». Ces coûts représentent moins de 1 % de la production agricole de l’UE. « La directive n’a pas nui à la compétitivité du secteur agricole. Selon l’évaluation, elle a au contraire contribué à sa compétitivité à long terme en préservant la qualité de l’eau et des ressources naturelles », a précisé le fonctionnaire européen. L'exécutif européen souligne aussi qu’il existe « une forte corrélation entre les coûts de mise en œuvre et le niveau de pollution, la directive imposant généralement des coûts plus élevés lorsque la pollution est plus importante ». Les coûts les plus élevés sont donc « principalement supportés par l’élevage intensif, principal facteur de pollution aux nutriments en raison de l’importante production de déjections animales ». Cependant, l’évaluation montre que même dans les États membres à forte densité d’élevage, la compétitivité du secteur reste globalement inchangée par la directive. Malgré une stagnation des concentrations de nitrates dans les eaux souterraines européennes, « les progrès réalisés ces dernières années en matière de réduction des pressions agricoles devraient avoir un impact positif sur la qualité de l’eau dans les années à venir », conclut ce travail.
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Soulagé par ces conclusions dans un contexte de détricotage de la législation environnementale de l’UE, le Bureau européen de l’environnement s’est félicité dans un communiqué « de la confirmation que la directive Nitrates est un outil essentiel pour réduire et prévenir la pollution agricole à la source et qu’elle doit être pleinement mise en œuvre ». Au contraire, pour le Copa-Cogeca déplore le manque de « proposition concrète pour moderniser ou simplifier le cadre législatif ». Pour cela, il faudra attendre le retour de vacances de la Commission européenne.
AG