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OMC : groupe d'arbitrage pour un différend entre l'UE et la Russie

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L'organe de règlement des différends de l'OMC a décidé le 25 mars la mise en place d'un groupe d'arbitrage, à la demande de l'UE, pour examiner le traitement tarifaire que Moscou applique à certaines exportations européennes, dont celles d'huile de palme et de ses dérivés (1). L'UE reproche à la Russie de percevoir sur ces produits des droits de douane qui sont supérieurs aux taux consolidés que ce pays s'est engagé, au moment de son adhésion à l'OMC en 2012, à ne pas dépasser. La Russie s'était opposée une première fois à la demande de l'UE (2), mais, s'agissant de la deuxième requête, elle n'a pas pu la bloquer, comme le veut la réglementation de l'OMC. (

(1) Voir n° 3487 du 09/03/15 et n° 3470 du 10/01/14

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(2) Voir n° 3488 du 16/03/15