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OMC : l'UE poursuit sa quatrième procédure contre la Russie

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L'UE a demandé le 26 février à l'Organisation mondiale du commerce la mise en place d'un groupe spécial pour examiner sa plainte concernant le traitement tarifaire que la Russie applique à certaines exportations européennes, dont celles d'huile de palme et de ses dérivés (1). Elle reproche à Moscou de percevoir sur ces produits des droits de douane qui sont supérieurs aux taux consolidés que ce pays s'est engagé, lors de son adhésion à l'OMC en 2012, à ne pas dépasser.

Des consultations bilatérales sur ce dossier, tenues le 28 novembre, n'ont pas permis de résoudre le litige.

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Ce nouveau contentieux opposant l'UE, en tant que plaignant, à Moscou est le quatrième depuis 2012, après, notamment, celui concernant les importations de porc européen en Russie.

(1) Voir n° 3470 du 10/1/14