ORE et fiscalité : un levier à actionner

« L’ORE est un formidable outil de dialogue local, et un outil très pragmatique », affirme Vanessa Kurukgy, chargée de mission ORE à la Fédération des conservatoires d’espaces naturels (FCEN). Tant que les parties prenantes ne se mettent pas d’accord, il n’y aura tout bonnement pas de contrat. C’est pour ça que les négociations prennent souvent plusieurs années. Parfois, du fait du co-contractant qui cherche à « temporiser », explique François Varenne, chargé de mission à la LPO Vendée. Par exemple dans le cas d’un cédant qui reste propriétaire et souhaite instaurer une ORE concordant avec la venue d’un jeune agriculteur qui exploitera la terre. « Certaines situations peuvent être complexes, les jeunes doivent se faire une place, des propriétaires ont du mal à lâcher leur exploitation. Dans ce cas on remet le sujet de l’ORE à plus tard, quand les jeunes ont passé leurs trois premières années et qu’ils ont réglé leurs problèmes d’installation, qu’ils sont plus à l’aise dans leur système d’exploitation à eux », explique-t-il.

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Mais, même quand tout le monde s’est mis d’accord – l’agriculteur-propriétaire et le cocontractant avec l’aval du fermier –, des difficultés surgissent. Tout d’abord, il faut trouver un notaire formé ou intéressé par l’ORE. Ensuite, il y a les frais d’acte notarié à régler qui varient entre 1000 et 2 000 euros, et qui peuvent être un frein.

Il faut également que le co-contractant ait les reins solides pour exécuter, à long terme, les obligations figurant dans le contrat : inventaires de suivi biodiversité, obligations de conseil… « Ça veut dire aussi avoir des moyens pour un éventuel pré-contentieux et contentieux, si un jour un propriétaire ne respecte pas le contrat », souligne Vanessa Kurukgy.

De plus, l’accompagnement du co-contractant dans l’élaboration du cahier des charges de l’ORE est crucial. « Il ne faut pas se tirer une balle dans le pied au moment de vendre l’exploitation. Donc, il faut se laisser une certaine marge de manœuvre sur l’utilisation du parcellaire, et en même temps il ne faut pas dévoyer l’outil ORE en le vidant de son sens. Il y a une espèce d’équilibre à trouver qui demande beaucoup de discussions et de réflexions », ajoute François Varenne.

Rendre la fiscalité attractive

Si, petit à petit, l’ORE agricole fait son nid, l’outil demeure assez confidentiel. « Je ne pense pas que ça va se répandre comme une traînée de poudre », estime le président de la LPO Loire-Atlantique, Guy Bourlès. « C’est un sacré engagement pour un agriculteur de signer une ORE, car il risque de rendre ses terres un peu plus difficiles à vendre, et avec une valeur peut -être un peu moindre. Donc, s’il compte là-dessus pour sa retraite, il va y réfléchir à deux fois. »

C’est justement sur l’aspect économique de l’ORE que le bât blesse, la principale critique formulée à son égard étant le manque d’incitation fiscale.

Parmi les mesures existantes, les propriétaires signataires d’une ORE peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) si la commune ou l’intercommunalité le décide. Mais, seules onze communes et zéro intercommunalité ont délibéré en ce sens, indiquait le ministère de la Transition écologique durant une table-ronde au Sénat le 9 avril. Et, même s’il existe, cet outil est largement insuffisant selon Romain Rousselot, chargé de dossier foncier à la FNSEA. « Un abattement de TFNB en moyenne c’est 20 euros/ha, par endroits ça va être beaucoup plus ou moins. Mais en tous les cas, si vous avez consenti à une mesure qui entraîne une décote de 20 à 30 % de la valeur vénale de votre bien, mettons, qui vous fait perdre 2 000 euros/ha de valeur vénale, ça vous fait une belle jambe ! », lâche-t-il.

Par ailleurs, les propriétaires signataires d’une ORE sont exonérés de droits d’enregistrement, de taxe de publicité foncière, et de contribution de sécurité immobilière. Autant de mesures signées « à la signature de l’acte », alors que la FCEN souhaiterait des exonérations « sur la vie du contrat ». « Par exemple, l’exonération à hauteur de trois quarts sur les droits de mutation, et la déduction des travaux de restauration réalisés par le propriétaire de son assiette fiscale », dit Vanessa Kurukgy. « Je pense que ça, c’est le type de propositions qui pourraient inciter à la conclusion d’ORE ».