Sylviculture Organiser l’exploitation de la forêt

La France s’est fixé l’objectif de fournir 23% de sa consommation énergétique à partir des énergies renouvelables d’ici 2020. Contribuer à atteindre cet objectif sera le rôle d’un plan régional qui devra permettre de mieux mobiliser le bois localement. Une fois validé par le préfet de région, il sera mis en œuvre par les acteurs de la production forestière et les chambres régionales d’agriculture. Ce plan devrait encadrer les pratiques forestières pour les adapter à une gestion durable et dynamique de la forêt mais aussi orienter les investissements nécessaires au développement de la production.

Pour remplir ces nouvelles fonctions, les chambres régionales d’agricultures percevront, de la part des chambres départementales, 33% de la taxe sur les immeubles classés au cadastre en nature de bois. Cette part sera portée à 43% à partir de 2011.

Le plan régional pourra éventuellement être décliné localement à l’échelle d’un territoire jugé pertinent, afin de « favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, la restructuration foncière ou la gestion groupée à l’échelle d’un massif » et de renforcer la compétitivité de la filière. Cette stratégie locale sera élaborée et suivie par un comité réunissant les professionnels et présidé par un élu. Ces stratégies locales prendront donc la place des chartes forestières de territoire. Comme ces chartes aujourd’hui, elles donneront lieu à des conventions qui pourront bénéficier d’aides publiques en contrepartie des services environnementaux, sociaux et économiques rendus par la forêt.

Comme l’avait annoncé Nicolas Sarkozy au mois de mai suite à la remise du rapport Puech, L’Office national des forêts (ONF) pourra s’associer aux gestionnaires professionnels forestiers et aux coopératives pour la conclusion de mandats annuels de gestion de forêts privées dans la respect du droit de la concurrence. Une disposition qui doit permettre à l’ONF, entre autres, d’exploiter des parcelles qui ne sont pas dotées d’un plan de gestion et présentant un enjeu prioritaire pour la mobilisation des bois.

L’article 16 du projet de loi LMA est un véritable fourre-tout. Il confère au gouvernement le droit de prendre par ordonnance des dispositions afin d’améliorer l’efficacité de la législation en matière de défense contre les incendies de forêt. Le gouvernement pourra également décider de la mise à disposition des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture conservées en France. Enfin cet article permet à l’État de réévaluer l’indice des fermages du code rural en substituant aux indices départementaux un indice national prenant en compte le revenu agricole à l’hectare et l’indice des prix agricoles. Une disposition qui offre la possibilité de faire diminuer le coût du fermage en période difficile et inversement d’augmenter son niveau les bonnes années.