Pac et C2E, une association qui divise

Intégrer la certification environnementale (C2E) aux éco-régimes de la nouvelle Pac, ou plus précisément, permettre l’accès à ces nouvelles aides conditionnelles grâce à la toute jeune certification (apparue en 2010) : l’idée fait son chemin Rue de Varenne ; elle aurait déjà été évoquée par la DGPE (ministère de l’Agriculture) lors d’un conseil supérieur d’orientation (CSO) au printemps. Puis elle a été mise publiquement sur la table par le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie le 3 septembre, lors de la présentation du plan de relance.

Avant d’aller plus loin, il faut rappeler que ce projet est encore entouré d’une grosse incertitude. Lorsque Julien Denormandie a endossé publiquement cette hypothèse, il a utilisé le terme de HVE (Haute valeur environnementale). Or, l’usage courant de ce terme laisse planer un flou : parlait-il de la HVE, c’est-à-dire – au sens strict – du niveau 3 de la C2E, ou bien entendait-il par là l’ensemble de la C2E (et donc probablement le niveau 2), ce qui est une confusion très courante. Son cabinet n’a pas souhaité apporter de précisions avant la présentation de son Plan stratégique national (PSN) pour la future Pac… dans quelques mois.

La FNSEA veut éviter l'« élitisme »

De son côté, la FNSEA est très favorable au développement de la C2E : « C’est un sujet qui nous semble fédérateur entre ONG, organisations agricoles et ministère de l’Agriculture, car il rassemble les thématiques des phytos, de la biodiversité et de la valorisation », explique Hervé Lapie, en charge du dossier biodiversité au syndicat. Mais si la C2E doit conditionner l’obtention des éco-régimes, ce doit être par le niveau 2 et non la HVE (niveau 3), plaide le syndicat. « Notre objectif, c’est que l’ensemble des agriculteurs puissent aller chercher l’éco-régime. Nous tenons à une forme d’équité, et surtout à éviter l’élitisme ».

Dans le cadre des négociations qui s’ouvrent, la FNSEA se veut toutefois « ouverte », ne souhaitant pas que la C2E soit la seule porte d’entrée à l’éco-régime : « On peut avoir un menu déroulant », propose Hervé Lapie. Le syndicat fixe par ailleurs des conditions à cette nouvelle politique : « Ce ne doit pas être qu’un centre de coûts pour les agriculteurs, prévient Hervé Lapie. Nous avons besoin d’une stratégie collective pour valoriser l’origine France, comme le font l’Irlande ou l’Italie. » En ce sens, le syndicat souhaiterait que la mention valorisante – et son logo apposable sur les produits finis – soit étendue au niveau 2, « ou à un niveau 2 + ».

Filières animales en retrait

Il faut préciser qu’au sein de la FNSEA, ce sont surtout les associations spécialisées maïs (AGPM) et blé (AGPB) qui ont poussé cette mesure. Sans doute parce qu’elles paraissent les plus concernées par les éco-régimes, ces mesures étant attendues avant tout comme une nouvelle forme de conditionnalité des DPU (et non des aides couplées). Viticulture et productions animales se sentent donc moins visées. En particulier les filières hors sol, à la surface généralement moindre ; cela n’empêche pas la CFA (aviculteurs) de réfléchir par exemple à une grille de bonification spécifique à l’aviculture et la cuniculture.

Au-delà de l’éco-régime, les travaux dans les filières animales en sont aux balbutiements sur la C2E, dont le cahier des charges est de l’avis général peu adapté à l’élevage. Alors que la certification existe depuis dix ans, un groupe de travail dédié aux filières animales vient seulement d’être créé en janvier au sein de la CNCE (Commission nationale de la certification environnementale) pour adapter les cahiers des charges à leurs contraintes. « Nous sommes dans une phase de débroussaillage », résume Anne Richard, directrice de l’Anvol (interprofession volaille de chair). L’interprofession porcine attend la finalisation de tests en élevage d’ici la fin d’année pour se fixer une feuille de route. La filière laitière travaille de son côté à des équivalences avec des démarches collectives déjà existantes.

« Greenwashing » pour la Conf'

L’approche n’est pas aussi positive partout, loin s’en faut. Pour le porte-parole national de la Confédération paysanne, Nicolas Girod, cette certification relève carrément du « greenwashing » et serait trompeuse pour les consommateurs : « Le cahier des charges HVE est trop faible pour participer à un réel changement de modèle ; il permet de coller une pastille verte sur des exploitations qui ne font pas le choix de la transition. » Et de citer notamment le critère de « poids des intrants dans le chiffre d’affaires inférieur ou égal à 30 % », selon lui « très facile à acquérir pour des vignerons ayant un gros chiffre d’affaires ».

La Conf' s’oppose donc fermement à ce que la HVE soit intégrée dans le mécanisme des éco-régimes de la future Pac : « Comme ce fut le cas avec le paiement vert et la dérogation pour la monoculture de maïs, on a l’impression qu’on essaie de faire bénéficier chacun des éco-régimes sans les faire changer de pratiques ». Quant à la certification environnementale (C2E) de niveau 2, ce serait « inacceptable, car elle recouvre simplement les pratiques actuelles de la conditionnalité de la Pac ».

« Liberticide » selon la CR

D’une autre manière, la Coordination rurale est également opposée à l’inscription de la C2E dans la Pac. D’abord, parce que la CR est, par principe, opposée à ce que les pratiques environnementales soient financées sur le budget agricole ; pour elle, cette charge doit revenir aux budgets des ministères de l’Écologie. Ensuite, parce qu’elle estime que la HVE représente un coût, mais n’offre pas de perspective de rémunération : « C’est un Siqo qui ne vaut rien, car il nous soumet à des normes, à des coûts supplémentaires, mais il ne donne aucune rémunération », résume Sébastien Héraud, élu en charge du dossier.

Autre grief de la CR, la généralisation des audits pénaliserait les plus petites exploitations et favoriserait l’affiliation à de grands groupes : « Ce type d’audit est très coûteux, sa généralisation serait liberticide, ce serait du vol, et en plus, cela pénaliserait les petits exploitants. D’autre part, cela inciterait les agriculteurs à s’affilier à des coopératives ou des grands groupes afin de mutualiser et de limiter le coût. L’agriculteur ne sera plus libre de produire ce qu’il entend. »