Pac : les États membres pointent la complexité de la procédure d’amendement des plans stratégiques

À l’occasion de la réunion du comité spécial agriculture (CSA) du 9 octobre, les États membres ont appelé la Commission européenne à rendre la procédure d’amendement des plans stratégiques de la Pac beaucoup plus souple. Dans le détail, les délégations mettent notamment en avant la complexité et la longueur de cette procédure. Ils estiment en outre que les informations demandées sont trop détaillées, entraînant une importante charge administrative. Par ailleurs, des problèmes avec l’enregistrement des données dans le système d’échange d’informations SFC2021 ont été rapportés, en particulier pour les États membres régionalisés.

De son côté, la Commission européenne a indiqué être disposée à coopérer avec les États membres au sujet des éléments pour lesquels une simplification est nécessaire. Ces difficultés, recensées par la présidence espagnole du Conseil de l’UE dans un document (en anglais), font écho à l’initiative plus large lancée par le Danemark lors du Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE le 18 septembre, appelant à simplifier le fonctionnement des politiques de l’UE en matière d’alimentation, d’agriculture et de pêche. La question de la simplification de la procédure d’amendement devrait de nouveau être abordée dans le cadre du bilan de la première année de mise en œuvre des plans stratégiques de la Pac prévu pour le mois de décembre.