Pac : les Vingt-sept avancent, à Lisbonne, sur les derniers préparatifs de la négociation

Optimisme. C’est le mot d’ordre dans les institutions européennes à l’approche du super-trilogue des 24 et 25 juin qui doit, enfin, conclure les négociations sur la future Pac ⁽¹⁾. À l’issue de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture, le 15 juin à Lisbonne, le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a indiqué avoir « bon espoir que nous finalisions l’accord sur la réforme ce mois-ci ». Il estime que les discussions dans les marges avec les ministres des Vingt-sept ont permis des avancées. La ministre portugaise de l’Agriculture, Maria do Céu Antunes a, elle, assuré que les négociations étaient entrées dans une phase cruciale. Tous les deux ont multiplié les rencontres avec le Parlement européen au cours des jours précédents pour préparer le terrain et être en mesure d’avaliser un accord lors du Conseil Agriculture des 28 et 29 juin à Luxembourg.

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Les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept réunis à Lisbonne ont tenté d’avancer vers un compromis en marge de leurs discussions officielles qui portaient, elles, sur les défis à relever pour les systèmes alimentaires (changement climatique, mondialisation des échanges, transition technologique…). Leurs experts nationaux se sont retrouvés toute la journée du 14 juin, à Lisbonne, pour aider la présidence portugaise à finaliser la position finale du Conseil qui sera approuvée lors du prochain Comité spécial Agriculture le 21 juin.

Trois points majeurs en suspens

Si dans l’ensemble, les délégations semblent d’accord pour consacrer 25 % des fonds de leur premier pilier aux éco-régimes, certaines délégations (Irlande, pays d’Europe centrale et orientale) restent préoccupées par les marges de manœuvre disponibles durant les premières années de mise en œuvre. Comme le montre le dernier document « quatre colonnes » (avec les positions des trois institutions et les zones d’atterrissage possibles) sur le règlement Plans stratégiques rendu public le 15 juin ⁽²⁾, la présidence portugaise a identifié trois dossiers majeurs sur lesquels aucun consensus clair n’a encore émergé : les fonds consacrés à l’environnement dans le second pilier (et prise en compte, ou non, des aides aux zones à handicap naturel), la part minimale de la surface agricole à consacrer aux zones non productives (BCAE 9) et l’alignement de la Pac sur les objectifs du Green Deal. Le Parlement européen pousse fortement pour l’intégration de ces objectifs dans la Pac. Mais les États membres considèrent que sans analyse d’impact il est difficile à ce stade d’en tenir compte. Tout le débat porte donc sur la manière dont ces objectifs pourront être intégrés ultérieurement dans le règlement.

Des suggestions pour l’inclusion des objectifs du Green deal

Sur ce dernier point, la Commission européenne a préparé un document sur lequel les États membres semblent très réticents. La Commission propose d’évaluer les plans stratégiques en fonction des objectifs suivants : réduction de 50 % des pertes de nutriments, baisse de 50 % de l’utilisation et du risque des pesticides chimiques, réduction de 50 % des ventes d’antimicrobiens pour les animaux, hausse à 25 % de la proportion de terres agricoles de l’UE cultivées en agriculture biologique et au moins 10 % des surfaces agricoles selon des caractéristiques paysagères à haute diversité. Elle soumettra un « rapport de synthèse sur les plans stratégiques des États membres » avant le 31 décembre 2023 qui devrait inclure une « analyse de l’effort conjoint et de l’ambition collective pour atteindre les objectifs spécifiques » en question. D’ici décembre 2025, Bruxelles soumettra un autre rapport « afin d’évaluer le fonctionnement du nouveau modèle de mise en œuvre et la contribution combinée des interventions des plans stratégiques des États membres à la réalisation des engagements environnementaux et climatiques de l’Union ». Si nécessaire, des recommandations seront adressées aux États membres pour faciliter la réalisation de ces engagements. Bruxelles suggère de prévoir un « mécanisme explicite de révision des plans stratégiques » dès que les objectifs de la stratégie De la ferme à la table et De la stratégie en matière de biodiversité seront approuvés. De plus, une étude est en cours de préparation pour évaluer l’impact de certains objectifs. Mais la Commission ne semble toujours pas décidée à mener une analyse globale sur ce dossier.

Surplace sur les résidus de pesticides

Sur le règlement OCM unique, la présidence portugaise a aussi proposé une nouvelle version de déclaration commune des institutions de l’UE sur le commerce international. Mais celle-ci continue d’inclure l’amendement du Parlement sur la fin de la tolérance dans les importations pour les limites de résidus de pesticides interdits dans l’UE. Le rapporteur parlementaire du texte, Éric Andrieu, veut pourtant absolument que cet amendement figure dans le règlement OCM et non dans une simple déclaration. Enfin sur le règlement horizontal (gestion et contrôle), la question du financement de la réserve de crise agricole reste le principal point à régler.

La présidence portugaise du Conseil espère sur l’ensemble de ces sujets trouver un juste équilibre pour, cette fois, conclure les pourparlers avant fin juin. Même si certains continuent de chercher les responsables de l’échec des discussions fin mai – plusieurs ministres (Espagne et Allemagne tout particulièrement) visent le commissaire européen à l’Agriculture, d’autres accusent le Conseil, et notamment la présidence portugaise, de n’avoir proposé de vrais compromis qu’au dernier moment – l’état d’esprit semble au compromis. Verdict le 29 juin.