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Paiement Jeune : individuel ou sociétaire, on n’est « jeune agriculteur » qu’une seule fois

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Dans une décision le 15 février, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi du Groupement pastoral du sud, qui s’était vu privé de l’aide « jeune agriculteur » (droits à paiement de base) au motif que ses associées Erika et Renata Jarre l’avaient précédemment touchée à titre d’exploitantes individuelles. La qualité de jeune agriculteur « ne peut être reconnue à une personne physique que pour sa première installation », souligne la plus haute juridiction administrative. Dès lors qu’elle a bénéficié de l’aide, cela « fait obstacle à ce que la même personne physique puisse être à nouveau regardée comme jeune agriculteur » dans une société à la tête d’une exploitation distincte.

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