Paris fait baisser la note

Selon le ministère français de l’Agriculture, dans une réponse écrite datée du 18 septembre, au député de la Somme, Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants), des compromis ont déjà été obtenus avec la Commission européenne quant au remboursement des 338 millions d’euros dus dans le cadre des « plans de campagne ». Ces avancées portent tout d’abord sur la période concernée : elle serait désormais réduite de 1997 à 2002 (au lieu de 1992 à 2002). « La Commission européenne a pris note de l’impossibilité des autorités françaises à identifier les bénéficiaires des aides sur la période 1992-1997 et donc à recouvrer ces aides », rapporte le ministère. Par ailleurs, sont aujourd’hui exclus de la procédure « tous les montants pouvant être associés à des aides notifiées à la Commission européenne à l’époque ». Les demandes de remboursements aux producteurs concernés ont ainsi été réduites : 120 ont été envoyées à ce stade, selon le ministère qui ne communique pas en revanche sur le montant réévalué.