Abonné
La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ComENVI) réclame la compétence partagée, et même, dans de nombreux cas, exclusive sur plusieurs articles de deux des propositions législatives pour la prochaine Pac, celle sur les plans stratégiques, car elle renforce la dimension environnementale et climatique de cette politique, et celle sur l’organisation commune des marchés, en l’occurrence le vin et les signes de qualité. Et ce, alors que la commission parlementaire de l’agriculture et du développement rural (ComAGRI) est, comme il se doit, chargée des rapports sur les projets de textes de la Commission de Bruxelles.
Les membres de la ComAGRI considèrent, avec quelques prudences du côté des Verts, que les demandes de la ComENVI, avec laquelle ils envisagent seulement une collaboration souple sur les propositions de la Commission européenne, sont « injustifiées et disproportionnées » sur le fond, « compliqueraient considérablement la question déjà difficile et hautement politique du calendrier » et les « priveraient de leur liberté de manœuvre ».
Faute de compromis à l’amiable, il reviendra à la présidente de la Conférence des présidents des commissions, la libérale suédoise Cecilia Wikström, d’arbitrer le différend, le 25 juin. Un arbitrage qui pourrait être globalement favorable à la ComAGRI, comme le réclament aussi les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) dans un courrier adressé le 15 juin au président de l’Assemblée, Antonio Tajani.
La commission parlementaire de l’agriculture doit encore désigner ses rapporteurs.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
ComAGRI : partage des rapports entre les groupes politiques
Les coordinateurs politiques de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont convenu le 20 juin de confier au groupe démocrate-chrétien (PPE) le rapport concernant la proposition Pac post-2020 de la Commission de Bruxelles sur les plans stratégiques, aux libéraux (ALDE) celle sur le financement, la gestion et le suivi de cette politique et aux socialistes et démocrates (S & D) celle sur l’organisation commune des marchés.
Par ailleurs, malgré l’opposition du groupe des Verts et du groupe S & D, le Britannique John Stuart Agnew (Europe de la liberté et de la démocratie directe, ELDR), qui a toujours nié la responsabilité des agriculteurs dans le réchauffement climatique, a été nommé par la ComAGRI rapporteur pour avis sur la proposition de Bruxelles concernant le programme post-2020 de l’UE pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE). Sur le fond, c’est la commission parlementaire de l’environnement qui est chargée du rapport sur ce texte.