Malgré le lancement des stratégies « de la ferme à la table » et « biodiversité 2030 » qui vise particulièrement la politique agricole, la Commission européenne estime que les propositions qu’elle a soumises il y a deux ans pour la future Pac sont parfaitement compatibles avec les nouveaux objectifs environnementaux fixés. Pour Bruxelles, seules quelques adaptations à la marge, qui pourront être ajoutées au cours des négociations, sont nécessaires.
Il n’y aura pas de nouvelle proposition de la Commission européenne sur la Pac, les propositions sur la table étant parfaitement compatibles avec les objectifs des stratégies « de la ferme à la table » et « biodiversité » (1), a confirmé le nouveau directeur général de la direction générale de l’Agriculture, Woflgang Burtscher lors d’un échange le 26 mai avec la commission de l’Agriculture du Parlement européen. « Bien sûr nous pourrions présenter une nouvelle proposition mais cela ne serait pas bien accueilli, nous préférons laisser les colégislateurs s’emparer des stratégies », a-t-il indiqué ajoutant que "la proposition de réforme actuellement sur la table est parfaitement compatible avec nos ambitions environnementales". C’est également ce que conclut un rapport de la Commission analysant les liens entre la Pac et le Green deal. Mais pour cela un certain nombre de prérequis sont nécessaires : le maintien, tel que le propose Bruxelles, de la conditionnalité renforcée, des éco-régimes obligatoires dans le premier pilier et des 30 % des fonds du développement rural consacrés à l’environnement. Deux points devraient quand même être modifiés selon Bruxelles, qui espère que cela sera fait au cours des négociations : un budget minimal consacré aux éco-régimes (ce à quoi réfléchit le Parlement européen) et un renforcement des ambitions en matière de bien-être animal et de lutte contre l’antibiorésistance.
Et, bien sûr, la Commission européenne aura un œil attentif sur les plans stratégiques nationaux que mettront en place les États membres. « La stratégie insiste de manière prononcée sur une approche différenciée selon les pays en fonction des avancées déjà enregistrées (en matière d’utilisation des pesticides, des engrais et des antibiotiques, de surfaces en agriculture biologique et de zones naturelles) », précise Woflgang Burtscher.
Inquiétudes parlementaires
Des réponses qui n’ont pas réellement rassuré les porte-parole des différents groupes politiques de la commission de l’Agriculture qui estiment qu’ils n’auront que très peu de contrôle sur ce dispositif. « Nous ne pouvons pas avoir d’influence sur la stratégie autrement que par un rapport d’initiative », a déploré l’Italien Herbert Dorfmann (démocrate-chrétien). Et d’ajouter que « la Commission élabore la stratégie et la met en œuvre elle-même par le biais des plans stratégiques de la Pac ». Les parlementaires se sont également étonnés de l’absence du commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, lors de la présentation des deux stratégies. Une absence qui dénote, selon eux, la faible influence que celui-ci aura sur ces initiatives.
Les trois prochains pays qui assureront la présidence tournante du Conseil européen – dans l’ordre l’Allemagne au second semestre 2020 puis le Portugal et la Slovénie en 2021 – ont préparé un projet de programme commun sur l’avenir l’UE dans « l’ère post-pandémique » comprenant une série d’engagements dont celui de faire tout leur possible « pour que les propositions législatives de la Pac soient adoptées dans les délais ».
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(1) & (2) Voir n° 3743 du 25/05/2020
Un nouveau Conseil agricole le 8 juin
La présidence croate du Conseil de l’UE prévoit d’organiser une nouvelle réunion en visioconférence des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept le 8 juin pour faire le point sur les aspects agricoles du Green deal européen (stratégies « de la ferme à la table » et « biodiversité »). Un comité spécial sur l’agriculture, réunissant les experts nationaux, pour préparer cet échange de vues se tiendra le 4 juin. Les experts agricoles des Vingt-sept se réunissaient déjà le 28 mai pour faire le point sur la première discussion interinstitutionnelle en trilogue (qui s’est tenue le 20 mai) sur le règlement transitoire pour la Pac en 2021 (2). Des réunions techniques sur ce dossier vont désormais se tenir avant la prochaine réunion de négociation programmée le 16 juin. Objectif : trouver un compromis avec le Parlement européen et la Commission avant fin juin. Par ailleurs, les experts des Etats membres devaient également discuter le 28 mai des propositions de règlements délégués pour faire face à l’épidémie de coronavirus.
Via Campesina veut une nouvelle proposition pour la Pac
Pour la coordination européenne Via Campesina, l’épidémie de coronavirus et les propositions de la Commission européenne dans le cadre du Green remettent en cause les propositions sur la table pour la réforme de la Pac. Ces propositions « auront deux ans la semaine prochaine », écrit l’organisation dans un communiqué du 27 mai, et « il est urgent de revoir cette proposition, étant donné qu’elle ne reflète pas les nouvelles réalités de la société – ni la pandémie de Covid-19, ni la préoccupation croissante pour les questions environnementales qui a conduit à l’émergence du Pacte vert (Green Deal) et de la stratégie de la ferme à la table ». Et Via Campesina d’ajouter que la réforme ne sera de toute façon pas mise en œuvre avant au moins deux ans, ce qui laisse le temps pour reprendre les discussions en profondeur. L’organisation paysanne plaide en particulier pour que la future Pac prévoie des politiques cohérentes visant à réaliser l’ambition du Pacte vert notamment en rapprochant « les agriculteur.rice.s et les consommateur.rice.s » et en donnant « la priorité aux besoins des agriculteur.rice.s et des citoyen.ne.s plutôt qu’en donnant l’avantage aux intérêts des transnationales, aux accords de l’OMC et aux accords de libre-échange ».