Phytos : le Conseil d’Etat exige un durcissement dans les zones Natura 2000

Dans une décision rendue le 15 novembre, le Conseil d’État donne six mois au gouvernement pour « garantir que l’utilisation de pesticides sera systématiquement encadrée voire interdite » dans les zones Natura 2000. Les juges du Palais Royal avaient été saisis par deux fois en 2020 par l’association FNE. Celle-ci soutenait que les ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique avaient failli, par « décision implicite », à répondre aux dispositions européennes concernant les utilisations de pesticides à proximité des cours d’eau et dans les espaces protégés. Si les juges ont rejeté le premier argument, ils ont en revanche retenu le second. Car les dispositions réglementaires, soulignent-ils, n’imposent aucun encadrement des pesticides spécifique en zone Natura 2000 que ce soit au sein « du document d’objectifs, de la charte Natura 2000 voire des contrats Natura 2000 ». « Cette décision obtenue par France Nature Environnement vise à mettre un terme à plus de dix ans d’inaction coupable des gouvernements », se réjouit Antoine Gatet, vice-président de France Nature Environnement. Selon les chiffres 2020 du Museum d’histoire naturelle, le réseau Natura 2000 couvrirait environ 7,1 millions d’hectares en France, dont 15 % environ de zones agricoles.