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La Cnaoc, la FNSEA et l’AGPB s’opposent vivement au projet de zones de non-traitement (ZNT) près des habitations proposé par le gouvernement, suite à une récente décision du Conseil d’Etat. Les organisations critiquent le fond de la réforme, et son téléscopage avec celle en cours des chartes de riverains.
Ça chauffe entre la profession et le ministère. La Confédération nationale des AOC viticoles (Cnaoc) s’oppose fermement au projet de zones de non-traitement (ZNT) près des habitations, tant du fait de leur contenu, qui condamnerait la vigne à perdre indéfiniment du terrain, que sur le procédé, parce qu’il se télescope avec la révision des chartes de riverains. « C’est incompréhensible, les vignobles travaillent depuis des mois avec les riverains et parfois avec les préfets, or les services de l’État rendent tout ce travail caduc en voulant imposer une ZNT » de 10 mètres entre les vignes et les habitations, avec un délai de 12 heures pour prévenir que des traitements auront lieu, a expliqué la Cnaoc le 11 juillet dans un entretien avec Agra Presse. Deux textes en projet se télescopent, selon la Cnaoc. Un projet de décret, qui porte sur les conditions d’élaboration des chartes. Et un projet d’arrêté instituant des ZNT.
Le 26 juin dernier, le Conseil d’État a annulé l’arrêté de mai 2017 relatif à l’utilisation de produits phytosanitaires notamment au motif « qu’il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées ». Le Conseil d’État enjoint le gouvernement « de prendre les mesures réglementaires impliquées (par sa décision) dans un délai de six mois ». Dès le lendemain matin, en moins de 24 heures, les services de l’État présentaient à la profession agricole le projet d’arrêté prévoyant des ZNT, rapporte la Cnaoc : pour la vigne, il s’agirait de rendre obligatoire un délai de prévenance d’au moins 12 heures, une zone de non-traitement à 10 mètres pour tous les produits autour des espaces attenants aux habitations et bâtiments d’activité. Une réduction serait possible à 5 mètres en fonction du matériel ou des mesures prises pour lutter contre la dérive, sauf pour les produits CMR (aux effets cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques – toxiques pour la reproduction).
« C’est le retrait généralisé de la vigne qui se dessine »
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La Cnaoc s’oppose au projet de ZNT et veut s’en tenir à la loi Egalim qui institue des chartes bassin par bassin, d’autant plus que « certains projets de charte sont bien avancés, par exemple en Alsace, en Champagne, dans la Cognaçais ». Une telle mesure amputerait le potentiel de production, selon la Cnaoc : « C’est le retrait généralisé de la vigne qui se dessine. AB, ou pas, HVE ou pas. Ce n’est qu’un début. Car cela ne sera jamais assez, il faudra reculer encore. Puis finalement laisser des friches ». L’organisation professionnelle rappelle à ce propos sa position : l’homologation des produits de traitement est de la responsabilité du gouvernement. « L’hypocrisie consiste à les homologuer et à rendre ensuite les conditions d’application impraticables de sorte qu’au final seul l’État et les firmes sont protégées », conclut la Cnaoc. La réforme proposée passe également mal en grandes cultures. « Inacceptable », selon l’AGPB (producteurs de blé) considérant les pertes de surfaces agricoles. Une autre disposition consiste à prévenir les riverains 12 h avant un traitement phyto. « Infaisable », explique Christian Durlin, vice-président de la commission Environnement à la FNSEA, vu que l’intervention est liée à la météo. Des dates ou horaires de traitement sont aussi prévus.
Le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest demande le report « à partir de septembre 2019 » de la consultation publique, annoncée par le ministère de l’Agriculture le 28 juin. Celle-ci « va se faire entre le 15 juillet et le 4 août […] au moment où il est le plus difficile de mobiliser », affirme le collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest. Des dates non confirmées par le gouvernement à ce jour. Outre un report de la consultation, le collectif demande également « une information préalable large » des associations de riverains dans les zones d’épandage. Le cabinet du ministre de l’Agriculture a convoqué, pour le 12 juillet, les organisations professionnelles viticoles, à faire un point sur « les engagements environnementaux du plan filière ».
De vives protestations côté syndicats agricoles