Castration réservée aux signes de qualité et à la production sous contrat, modalités de formation : à moins de deux mois de l’échéance, la Rue de Varenne a publié deux textes précisant le cadre réglementaire de l’arrêt de la castration à vif des porcelets.
Alors que la castration à vif des porcelets sera interdite début 2022, les éleveurs commencent (enfin) à y voir plus clair. Le 19 novembre, le ministère de l’Agriculture a publié deux textes précisant les conditions dans lesquelles certains d’entre eux pourront poursuivre cette opération, avec obligation de prise en charge de la douleur. Tout d’abord, un arrêté – à portée économique – stipule que la castration sera uniquement possible soit pour les signes de qualité, soit si elle « répond à une exigence de qualité de la personne à laquelle est transférée la propriété du porc par l’éleveur ».
Dans ce deuxième cas (le plus courant), la contractualisation sera obligatoire à partir du 1er janvier 2022 (décret du 30 octobre pris en application de la loi Egalim 2), et cette exigence de qualité devra figurer dans le contrat. Via les indicateurs de coût de production, qui intégreront le surcoût lié à la castration avec anesthésie, « cet arrêté permet de sécuriser les éleveurs sur le plan économique », indique le cabinet du ministre de l’Agriculture à la presse le 19 novembre.
Surcoûts intégrés dans les contrats
Castration rimera avec surcoût, de l’ordre d’une dizaine d’euros par porc, entre le temps supplémentaire passé pour l’anesthésie/analgésie et l’achat des produits anesthésiants. Sans oublier que les porcs castrés présentent de moindres performances zootechniques par rapport aux animaux entiers. Toutefois, certaines filières devront continuer à castrer, la viande de mâle castré restant nécessaire à l’heure actuelle pour la fabrication de charcuterie sèche.
Acteur majeur de la filière, Bigard a de son côté affirmé qu’il refuserait les mâles entiers pour des raisons de qualité de la viande. « Des négociations sont en cours entre éleveurs, coopératives et abatteurs pour que le surcoût suive toute la chaîne alimentaire », rappelle le cabinet du ministre. Cette répercussion du surcoût constitue une ligne rouge pour les éleveurs, qui ont reçu le soutien de principe de Julien Denormandie. Le surcoût lié à l’amélioration du bien-être animal doit être « supporté in fine par le consommateur », a-t-il lancé dans son discours au Space (1).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Lire aussi Fin de la castration des porcelets : le champ des possibles s’élargit
Dans son arrêté paru le 19 novembre, le ministère a finalement allégé la procédure par rapport au texte soumis aux parties prenantes en septembre (2). Au lieu de l’attestation délivrée par les préfets initialement prévue pour pouvoir poursuivre la castration, les opérateurs devront seulement pouvoir « démontrer » qu’ils respectent la réglementation « sur demande des services de contrôle ». La vérification de la conformité des contrats se fera lors des contrôles « au titre du bien-être animal », précise l’entourage du ministre. Par ailleurs, un cadre spécifique est prévu pour les élevages ne disposant pas de contrats (exceptions à l’obligation de contractualiser, pour la vente directe et les petites exploitations au-dessous d’un seuil de chiffre d’affaires à définir). Dans ces cas, la castration sera possible si « elle répond à une exigence de qualité de l’acheteur prouvée par tout moyen », ou si elle « est rendue nécessaire par des exigences de qualité attendues par les consommateurs dans le cadre de ventes directes ».
Formation des éleveurs dès fin novembre
Deuxième étage de la fusée réglementaire : une instruction technique précisant le cadre pratique de la castration avec anesthésie. Les éleveurs continuant à castrer (et leurs salariés) devront être formés sur les protocoles de prise en charge de la douleur. Un premier module théorique « à distance » sera disponible dès fin novembre, a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 19 novembre. « Le ministère prend en charge » ce dispositif d’e-learning, a indiqué le cabinet du ministre à la presse le même jour. Ce module théorique « doit être complété par un module pratique dans les six mois », prévoit l’instruction technique. Petite subtilité : « Ce second module pratique n’est pas un préalable obligatoire pour mettre en œuvre la dérogation » permettant aux éleveurs et salariés de castrer. Lesquels ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour boucler les deux modules de formation.
« Le vétérinaire a un rôle primordial à remplir dans l’accompagnement du détenteur et de ses salariés », précise la DGAL dans son instruction technique. Il lui revient de décider « en lien avec son client du protocole d’anesthésie locale et d’analgésie à utiliser », puis de prescrire les médicaments nécessaires. La SNGTV (groupements techniques vétérinaires) a d’ailleurs participé à la conception de la formation théorique, avec l’Ifip (Institut du porc).
Le tri-solfen disponible « début janvier »
Côté technique, deux produits seront utilisables début 2022 : la lidocaïne (injectable) et le tri-solfen (en gel). Les protocoles correspondants sont consultables sur le site de l’Ifip (institut du porc). Bien que ne disposant pas d’autorisation de mise sur le marché (AMM) pour le porc, la lidocaïne « peut être prescrite par le vétérinaire dans le cadre de la cascade », rappelle le protocole. Quant au tri-solfen, il fait actuellement l’objet d’une demande d’AMM en Belgique, précise l’entourage du ministre. Une fois celle-ci obtenue, la France pourra demander une autorisation temporaire d’usage (ATU) permettant d’utiliser ce produit « début janvier ». Un délai qui doit permettre aux éleveurs de l’utiliser pour se former, puis pour réaliser la castration.