Comme au Sénat, la proposition de loi Entraves a été adoptée à une large majorité à l’Assemblée, les députés de gauche et écologistes ont toutefois promis des recours devant le Conseil constitutionnel.
Après avoir passé sans encombre le cap du Sénat le 2 juillet, la proposition de loi Entraves des sénateurs Duplomb et Menonville a été aussi adoptée largement à l’Assemblée nationale ce 8 juillet. Le texte, passé le 30 juin par une commission mixte paritaire (CMP) qui avait permis l’écriture d’un texte de compromis entre députés et sénateurs, a été adopté à 316 voix contre 223 à la chambre basse. La grande majorité de la coalition gouvernementale et l’alliance RN-UDR (extrême droite) ont voté pour. Le groupe macroniste Ensemble pour la République a voté aux deux tiers pour (14 contre, 10 abstentions). Neuf députés MoDem et trois Horizons ont voté contre. La gauche et les écologistes se sont frontalement opposés au texte. C’est un « recul majeur », a jugé la députée socialiste Mélanie Thomin. Les parlementaires insoumis, écologistes et socialistes ont annoncé qu’ils déposeraient des recours au Conseil constitutionnel, estimant pour certains que la loi contrevient aux principes de précaution et de non-régression environnementale. Réclamée par la FNSEA et les JA qui ont salué tous deux après le vote « un premier pas pour relancer notre appareil de production agricole », la loi reste critiquée par la Confédération paysanne, pour qui le texte « sacrifie le monde paysan au profit de l’agro-industrie ».
Pour la Ligue contre le cancer, le texte « met en péril la santé des générations futures », car l’acétamipride est « potentiellement cancérigène d’après des études récentes ». Outre « un camouflet pour le principe de précaution », elle dénonce, dans un communiqué le risque que « l’allègement des normes sur les pesticides (puisse) creuser les inégalités en santé, en aggravant l’exposition de certaines personnes, selon leur profession – agriculteurs, mais aussi fleuristes, jardiniers, vétérinaires… – et leur lieu de vie – riverains des zones d’épandage ».
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La CR veut une « Charte de l’agriculture »
À la veille de l’examen du texte, la Coordination rurale (CR) a indiqué par communiqué le 7 juillet que le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) était « encourageant mais pas assez ambitieux face aux enjeux agricoles ». Parmi les bons points, la CR souligne notamment le retour de l’acétamipride, le relèvement des seuils des installations classées (ICPE) en élevage, et l’assouplissement des procédures pour le stockage d’eau d’irrigation. Mais « elles ne sauraient suffire », regrette la CR, qui pointe le risque d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Le syndicat rappelle son appel à un référendum d’initiative partagée (Rip) et soumet une nouvelle idée : l’élaboration d’une « charte de l’agriculture inscrite dans la Constitution ». L’idée, proposée par un parlementaire lors d’échanges avec la CR, serait de contrebalancer le poids de la Charte de l’environnement.