PPL Entraves : la pression ne faiblit pas

Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la proposition de loi Entraves, a annoncé l’institution le 25 juillet à l’AFP. Des députés et sénateurs de gauche ont saisi mi-juillet le Conseil constitutionnel, arguant que la loi, adoptée au Parlement le 8 juillet, est incompatible avec la préservation de l’environnement et le droit à la santé.

En attendant cette décision, plusieurs dizaines de manifestants ont dénoncé le 24 juillet au soir à Toulouse « les liens entre l’extrême droite et la Coordination rurale (CR) », après le déversement le 22 juillet de fumier devant les locaux des Écologistes à l’appel de la CR, a constaté un journaliste de l’AFP. « Les liens entre la CR et l’extrême droite sont manifestes et publics », a déclaré aux personnes rassemblées devant ces locaux le chef de file des Écologistes pour les élections municipales de 2026 à Toulouse, Régis Godec, au milieu de drapeaux de son parti, de LFI ou du NPA. Les différents intervenants ont aussi fustigé la loi, alors que des agriculteurs réunis à l’appel de la CR avaient déversé du lisier le 22 juillet au soir devant les locaux des Écologistes à Toulouse, Limoges et dans les Deux-Sèvres, pour soutenir cette loi. Dans la ville rose, une centaine de personnes avaient répandu du fumier, de la laine, des déchets et jeté des œufs sur les locaux du parti. Ils entendaient dénoncer la pétition demandant l’abrogation de cette loi adoptée le 8 juillet, qui a dépassé, le 29 juillet, les 2 millions de signatures.

Ordre et sociétés savantes

À Paris, les prises de position se sont multipliées. Dans une tribune, le 29 juillet, des sociétés savantes et associations de patients ont appelé le Conseil constitutionnel à rejeter le texte. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a aussi pris position contre la proposition de loi Entraves, affirmant que « le doute n’est pas raisonnable » et que les « alertes ne peuvent être ignorées », dans un communiqué publié le 30 juillet. « Nous déplorons l’écart persistant entre les connaissances scientifiques disponibles et les décisions réglementaires. Ce décalage compromet l’application effective du principe constitutionnel de précaution », écrit le Cnom, alors que la pétition contre la proposition de loi Entraves a dépassé lundi la barre des deux millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. « Sur le plan médical, nous affirmons que le doute n’est pas raisonnable lorsqu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs : troubles neuro-développementaux, cancers pédiatriques, maladies chroniques. Ces alertes ne peuvent être ignorées », insiste l’instance.