Présidence française de l’UE : les détails du programme agricole

La France qui a pris le 1^er janvier la présidence tournante du Conseil de l’UE a précisé, dans plusieurs documents publiés à l’occasion, ses priorités et l’organisation des travaux qu’elle mènera durant les six premiers mois de l’année. En matière agricole, trois thèmes prioritaires ont été choisis : la réciprocité des normes, l’agriculture bas-carbone et l’utilisation durable des pesticides.

Sur le premier point, aucune décision formelle n’est prévue, mais Paris entend encourager « les échanges au sein du Conseil sur la réciprocité des standards de production environnementaux et sanitaires entre les produits européens et ceux importés depuis des pays tiers, afin que les produits importés soient soumis à certaines exigences de production appliquées au sein de l’Union européenne à chaque fois que cela est nécessaire pour renforcer la protection de la santé ou de l’environnement à la plus grande échelle possible, dans le respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce ». Les ministres de l’Agriculture auront un échange de vues les 21 et 22 février sur les moyens « d’améliorer la cohérence entre le Green deal, la Pac et la politique commerciale de l’UE ». Puis lors de leur réunion des 21 et 22 mars, la Commission européenne leur fera un point sur l’état d’avancement du rapport qu’elle s’est engagée à rédiger sur l’application des normes sanitaires et environnementales européennes aux produits importés agricoles.

Déforestation et séquestration du carbone

Toujours dans ce cadre, la présidence lancera les travaux sur le règlement sur la lutte contre la déforestation importée, proposé au mois de novembre par Bruxelles et qui vise six produits : le bœuf, le soja, le bois, l’huile de palme, le cacao et le café. Dans un premier temps, un groupe de travail ad hoc sera chargé de préparer les discussions du Conseil environnement en impliquant l’agriculture et le commerce. Les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept auront un échange de vues sur le dossier lors de leur réunion des 21 et 22 février puis leurs collègues en charge de l’Environnement s’y pencheront lors de leur réunion du 14 juin.

L’agriculture bas‑carbone et la séquestration du carbone dans les sols agricoles seront les thèmes principaux de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture à Strasbourg début février en vue de préparer les propositions de la Commission européenne sur un dispositif de certification des absorptions de carbone attendu pour la fin d’année. La France espère faire adopter des conclusions du Conseil sur ce sujet lors de la réunion des 21 et 22 mars à Bruxelles.

Le Conseil Agriculture aura aussi un débat les 21 et 22 mars sur le paquet législatif visant à ajuster la réglementation climatique avec le nouvel objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre et en particulier la révision du règlement sur l’utilisation des sols et la foresterie (LULUCF). Mais ce dossier est entre les mains des ministres de l’Environnement qui en discuteront lors de leur réunion du 28 juin avec l’ensemble des autres propositions de ce paquet notamment sur la répartition de l’effort.

Troisième priorité : l’utilisation durable des pesticides. La Commission européenne doit présenter au printemps ses propositions de révision de la législation en place. Des propositions que Bruxelles pourrait venir détailler au Conseil Agriculture du 7 avril à Luxembourg puis qui seront discutées plus en détail les 13 et 14 juin. Paris s’engage à promouvoir l’accélération de « la réduction de l’emploi des produits phytopharmaceutiques au sein de l’Union européenne, et l’utilisation accrue des alternatives, tout en veillant à ne pas créer de situation où aucune solution ne serait laissée à l’agriculteur ».

Statistiques et Pac

Même si aucune grande négociation n’est à l’agenda, la France assurera le suivi de plusieurs dossiers législatifs en cours. Tout d’abord elle prévoit de finaliser les négociations interinstitutionnelles sur le règlement relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles.

La France s’attachera bien sûr au suivi du processus d’examen et d’approbation des plans stratégiques nationaux de la future Pac. La Commission européenne pourrait informer les ministres sur l’état d’avancement de ses travaux en la matière les 21 et 22 mars. La présidence française « veillera à ce que les ministres soient bien associés à la mise en œuvre de cette réforme, et en particulier au processus d’approbation des plans stratégiques nationaux par la Commission européenne, et puissent en débattre ». Pour Paris, il s’agit aussi de veiller à ce que les nouvelles exigences environnementales soient mises en place uniformément dans l’ensemble de l’UE.

IG et promotion

Enfin, deux propositions de révision de la législation européenne sont attendues au cours du semestre sur les indications géographiques d’une part (au mois de mars) et la politique de promotion des produits agricoles de l’UE d’autre part (au mois de juin). La présidence française prévoit que ces deux dossiers fassent l’objet d’échanges de vues entre les Vingt-sept lors de leur réunion des 13 et 14 juin à Luxembourg.

Paris souhaite également engager une réflexion autour d’une stratégie de prévention et de lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène. La possibilité de recourir à la vaccination est de plus en plus souvent évoquée. Autres dossiers inscrits au programme sans qu’ils fassent l’objet de discussions spécifiques entre ministres : le partage d’expérience entre États membres sur les pratiques relatives au bien‑être animal en élevage – alors que la Commission européenne prépare des propositions pour fin 2023 – et les évolutions à entreprendre au titre de la loi de santé végétale, « eu égard aux activités de contrôle à l’importation et de certification aux échanges de végétaux entre États membres ».