Présidentielle : les programmes agricoles au crible

Scruté depuis plusieurs semaines et retardé par l’irruption de la guerre en Ukraine, Emmanuel Macron, candidat sortant pour le mouvement En Marche, a finalement dévoilé le 17 mars son programme à la présidentielle. Si sa première campagne de 2017 mettait l’accent sur les transitions et la « modernisation » agricoles, la mouture 2022 met plutôt en avant la préservation, voire le renforcement, de l’outil de production agricole, poursuivant un objectif de « souveraineté ».

L’une des trois parties de son programme est d’ailleurs intitulée « investir massivement pour l’indépendance agricole, industrielle et créative ». À ce titre, le président de la République a fait une annonce marquante le 17 mars, plaidant pour « une adaptation de la stratégie Farm to Fork, qui était reposée sur un monde d’avant-guerre en Ukraine, et prévoyait une diminution de la production de 13 % ». Et de conclure : « En aucun cas, l’Europe ne doit produire moins. »

À l’instar du programme LREM, beaucoup de programmes reprennent à leur compte le vocabulaire de la « souveraineté », apparu à la faveur des crises Covid et de la guerre en Ukraine, alors qu’il était quasiment absent des programmes agricoles de 2017. Toutefois, l’objectif de souveraineté ne semble pas recouvrir des mesures nouvelles, mais bel et bien des propositions jusqu’ici défendues au nom de la « compétitivité », un terme presque passé en désuétude.

D’ailleurs, les divisions historiques des partis politiques sur la question agricole restent intactes sur tous les dossiers : transition écologique, bien-être animal, OGM, usage de l’eau, régulation du foncier… L’équipe d’Agra Presse a pu s’en rendre compte en passant les programmes au crible, thème par thème :

À l’exception de Valérie Pécresse, l’ensemble des candidats se disent favorables à davantage de régulation du revenu des agriculteurs et des relations commerciales dans la filière, avec de fortes nuances dans les moyens mis en place. « Je crois que la régulation des prix par la loi a montré clairement ses limites », expliquait Valérie Pécresse dans un entretien à Agra Presse mi-janvier. La priorité de la présidente de la région Île-de-France – pour qui les agriculteurs sont avant tout des « entrepreneurs » – sera « la baisse des charges et des normes » (p.ex. baisse de la taxe sur le foncier non bâti) et de « relocaliser de la valeur ajoutée dans les cours de ferme », en développant notamment les outils de transformation au sein des exploitations.

L’extrême droite ne déroge pas à l’envie de réguler, en faisant porter une responsabilité particulière à la grande distribution : Marine Le Pen veut « mettre fin aux marges abusives de la grande distribution » et « modifier » les dispositifs Egalim, pour « permettre l’intervention de l’État dans l’élaboration des indices utilisés pour fixer des prix minimums tenant compte des variations des prix des matières premières agricoles ». Éric Zemmour souhaite « mettre fin aux regroupements de plusieurs enseignes au sein de centrales d’achat communes ». Nicolas Dupont-Aignan va jusqu’à proposer un retour aux quotas et aux prix garantis, en rompant avec l’Union européenne si nécessaire.

À gauche, on retrouve un gradient similaire entre les différents candidats, plus ou moins prompts à réguler et se confronter aux règles européennes. Jean-Luc Mélenchon veut instaurer des prix planchers et, ce, « même s’il faut désobéir à des directives européennes », assure son conseiller, le député Loïc Prud’homme. Le communiste Fabien Roussel propose, quant à lui, de créer une conférence annuelle rassemblant les parties prenantes et le gouvernement pour « garantir des prix de base rémunérateurs du travail paysan ». De son côté, le PS mise sur l’élaboration « de nouveaux outils de régulation avec nos partenaires européens », le renforcement des organisations de producteurs et la généralisation des contrats tripartites.

Après les deux lois Egalim, la rémunération des agriculteurs – fréquemment qualifiée de « mère des batailles » – reste une des premières priorités pour un éventuel second mandat de Julien Denormandie, avait expliqué le ministre devant les députés de la Coméco le 18 janvier. Dans la tête de l’un des membres de la campagne LREM, les outils seraient toutefois « déjà en place », et à la question de la rémunération doit succéder celle de l’installation comme priorité de l’action publique.

C’est peut-être un paradoxe. Alors que la gestion des aides à l’installation a été confiée pour la prochaine programmation aux Régions, Emmanuel Macron – et la plupart des candidats – en font l’une de leurs priorités. Le président sortant veut lancer une « loi d’orientation agricole », qui permette de « renforcer l’action sur le renouvellement des générations ». Sans en dévoiler le contenu. Il diffère en fonction des sensibilités des partis. Par exemple, Yannick Jadot veut mettre en place « une prime au cédant pour une installation en système agroécologique ». Valérie Pécresse met plusieurs propositions fiscales et sociales sur la table : suppression de la taxation des plus-values lors des cessions à un jeune ; complément de retraite pour les cédants « qui accompagnent l’installation des jeunes ».

Plus à gauche, on recourt à la Politique agricole commune. Chez Jean-Luc Mélenchon, on annonce que « le budget de l’aide aux jeunes agriculteurs (DJA) sera multiplié par trois (par deux chez le communiste Fabien Roussel, NDLR). De plus, l’âge de l’agriculteur ne sera plus un critère, la dotation sera ouverte aux jeunes et aux néo-agriculteurs ». À l’extrême droite, Marine Le Pen ne propose pas de mesure dédiée, estimant que « la revalorisation des prix payés aux producteurs sera toutefois la seule manière efficace de rendre le métier vraiment attractif ». Debout la France propose d’instaurer un cautionnement public de 50 % pour les prêts contractés à l’installation et d’exonérer les successions sur les 100 premiers hectares de terres agricoles.

Reprenant la demande d’une grande partie du syndicalisme agricole, beaucoup de candidats, plutôt à gauche de l’échiquier politique, proposent une « grande loi foncière ». Mi-janvier, Julien Denormandie s’y était dit favorable, estimant qu’elle nécessitera « une sacrée consultation ». Et la « loi d’orientation agricole » annoncée par Emmanuel Macron devrait inclure des dispositifs relatifs au foncier, sans que l’on sache encore avec quelles intentions, si ce n’est de favoriser le « renouvellement des générations ».

Pour le PS, cette loi « doit permettre de réguler les marchés fonciers, qui sont l’objet d’un accaparement ». La France insoumise souhaite, elle, réviser la gouvernance des CDPenaf ou des Safer, pour y introduire des associations environnementales. EE-LV veut « casser le système des Safer, et notamment en renouvelant leurs représentants, qui poussent plutôt à la concentration qu’à l’installation de nouveaux arrivants ». À l’extrême droite, Marine Le Pen veut « s’opposer à l’accaparement des terres agricoles par des groupes étrangers », ou « pour des activités non agricoles » ou « à des fins financières ». Seule Valérie Pécresse se dit « prudente » sur le scénario d’une « grande loi foncière », craignant « une usine à gaz ».

À l’exception de Marine Le Pen ou d’Éric Zemmour, la plupart des candidats évoquent l’idée de renforcer les outils de portage foncier ou de mise à disposition par des collectivités. Le gouvernement a poussé l’idée d’un outil national du portage du foncier, qui n’a pas encore abouti, et que Valérie Pécresse reprend à son compte. Le PS veut donner « aux collectivités locales une meilleure capacité à proposer des espaces fonciers. » Dans la même veine, Yannick Jadot veut une politique portée par les collectivités, « par l’animation et le portage foncier ». LFI propose d’augmenter la « capacité de stockage du foncier » des Safer, « en augmentant les taxes locales ».

Dans la veine de ce que proposait le syndicalisme majoritaire ou l’association Familles rurales, le gouvernement s’était engagé à créer un « chèque alimentation durable » en 2022 – conformément à la loi Climat du 24 août. Un projet qui a pris du retard, mais qu’Emmanuel Macron remettra sur la table s’il est réélu, avait promis le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie mi-janvier. Pour l’heure, LREM est bien en peine de préciser les contours du chèque, car le rapport interministériel qui devait être remis au Parlement sous six mois pour en détailler les conditions (bénéficiaires, produits éligibles, valeur faciale, durée, modalités d’évaluation et de suivi, modalités de distribution) se fait attendre.

La députée LREM Sandrine Le Feur (Finistère) espérait pouvoir aller encore plus loin en positionnant, dans la campagne présidentielle, la création d’une véritable « sécurité sociale de l’alimentation », un projet plus proche de celui de la Confédération paysanne. Cette idée consiste à créer une sorte de carte Vitale alimentée par des prélèvements sur salaires, qui fonctionnerait pour l’achat de certains types de produits dans certains établissements. Un projet pour l’instant mis en stand-by, et jugé encore immature par plusieurs candidats. Dans son programme, Jean-Luc Mélenchon promet par exemple « d’expérimenter une garantie universelle d’accès à des aliments choisis, comme premier jalon d’une sécurité sociale de l’alimentation ».

Sans utiliser le terme de « chèque », l’idée est de « donner 100 à 150 euros à dépenser dans des circuits de distribution labellisés », dans un premier temps à des « publics prioritaires », puis éventuellement « à tout le monde ». Ce dispositif s’accompagnerait d’un blocage des prix des produits de première nécessité « dès le lendemain de l’élection », a ajouté Loïc Prudhomme. Dans la même veine, Yannick Jadot veut angler ce chèque sur le local et le bio. Sans annoncer de montant, Anne Hidalgo est aussi favorable à la création d’un tel chèque. « Cela peut aboutir à un chèque universel, comme le chèque-restaurant. Ou alors un dispositif d’accompagnement confié aux organisations de solidarité », indiquait son bras droit, le député Guillaume Garot, dans un entretien à Agra Presse le 15 février.

Point de chèque alimentaire en revanche au programme du candidat communiste. Fabien Roussel veut insuffler le bien-manger « dans tous les établissements scolaires », en généralisant le repas à un euro (tout comme Valérie Pécresse). À cet effet, il compte créer « un fonds alimentaire national de dix milliards d’euros ». Créé en avril 2019, le dispositif du repas à un euro (aidé par l’État) dans les écoles primaires est accessible aux communes de moins de 10 000 habitants qui n’ont pas assez de moyens pour mettre en place une tarification sociale à la cantine. En octobre, 5,4 % des communes éligibles avaient adopté ce système, selon le ministère de la Santé.

Tous les candidats semblent d’accord sur un point : la transition environnementale doit être accélérée dans l’agriculture. Les divergences apparaissent sur le rythme et les moyens. Du côté de Yannick Jadot et d’Anne Hidalgo, on envisage d’interdire les néonicotinoïdes rapidement, tout en prévoyant également de supprimer le glyphosate à moyen terme. Plus généralement, les deux partis souhaiteraient d’ailleurs sortir de l’ensemble des pesticides, et ce dès 2030 pour les écologistes. Le verdissement de la Pac et l’accompagnement du bio sont les autres mesures préconisées à gauche, que ce soit en renforçant l’enveloppe bio dans le PSN (Mélenchon, Jadot), en abaissant la TVA des produits certifiés à 0 % (Jadot), en augmentant la surface convertie (Hidalgo), ou en assurant la reprise de la dette des exploitants AB (Jadot, Mélenchon).

Sur les pesticides, le parti d’Emmanuel Macron, les Républicains et le Rassemblement national tiennent une ligne plus modérée, proche de celle de la FNSEA : « pas d’interdiction sans solution ». Pour réduire les épandages, LR et LREM misent sur un même mélange d’outils numériques, de génétique et de biocontrôle, considéré comme « la troisième révolution agricole » par Julien Denormandie. Clé de voûte de cette révolution : mettre parallèlement le commerce international au pas. Une idée qui fait largement consensus chez l’ensemble des candidats, là encore autour d’un slogan du syndicat majoritaire : « N’importons pas l’agriculture que nous ne voulons pas ». Le RN propose quant à lui un plan de soutien dédié à la bio, sans en préciser le montant.

Le climat reste un angle mort en matière de politique agricole, tous partis confondus. Yannick Jadot aborde indirectement le sujet en envisageant la mise en œuvre d’une redevance sur les engrais azotés, ou de sortir de « l’élevage industriel ». Du côté du Parti socialiste comme de Valérie Pécresse, l’enjeu serait plutôt de faire « reconnaître les services environnementaux », et notamment le stockage de carbone par l’élevage. Un discours en ligne avec les travaux menés par Julien Denormandie dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne.

Plus récemment, le dossier de la transition écologique s’est cristallisé sur la stratégie européenne de la Ferme à la table, qui fixe des objectifs de réduction d’usage des engrais et des pesticides. Une stratégie défendue par la gauche de l’échiquier politique jusqu’aux socialistes, mais à laquelle s’opposent Marine Le Pen, Valérie Pécresse et Emmanuel Macron, pour les mêmes raisons : elle « menace gravement la souveraineté alimentaire de l’UE », estime la candidate RN. Quant à Emmanuel Macron, il déclarait le 17 mars vouloir que « la France [porte] une adaptation de la stratégie Farm to Fork, qui était reposée sur un monde d’avant-guerre en Ukraine ». Et de conclure : « En aucun cas, l’Europe ne doit produire moins. »

Sans surprise, seuls les candidats de gauche affichent des positions fortes sur la question du bien-être animal, avec comme dénominateur commun une volonté de sortir de « l’élevage industriel ». Un objectif partagé par Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot. Côté calendrier, le candidat écologiste promet d’arrêter immédiatement « toute construction ou extension des élevages dans lesquels les animaux ne sont pas en plein air ». Dans un deuxième temps, M. Jadot veut « arrêter avec les animaux en cage dès 2023 », considérant que ce modèle « ne correspond plus du tout aux attentes de la société ».

De son côté, la France insoumise prévoit plusieurs mesures pour « éradiquer la maltraitance animale » : « interdire les fermes-usines », « limiter les temps de transport des animaux vivants », « interdire les pratiques cruelles (poules et lapins en batterie, broyage des poussins, ablation de la queue, etc.) ». Fabien Roussel, quant à lui, apparaît moins incisif et moins précis, en prônant des « mesures de limitation et de contrôle » pour « empêcher le développement des installations industrielles d’élevage ».

À gauche, seul le PS dénote avec sa proposition d'« Assises du bien-être animal », qui vise à « marquer de nouveaux progrès partagés avec tous les acteurs ». « Nous voulons emmener tout le monde dans un processus d’amélioration continue », précise le député Guillaume Garot à Agra Presse. Et d’insister sur son « souci de réalisme », qui consiste à ne pas avoir d'« exigences pour le lendemain quand des investissements très élevés ont déjà été faits ».

Une méthode que n’aurait pas reniée Emmanuel Macron, dont le quinquennat aura été marqué par l’interdiction – en concertation avec les filières – de l’élimination des poussins mâles, de la castration à vif des porcelets ou encore de la construction de nouveaux bâtiments de poules pondeuses en cages. L’ébauche de son programme ne dit pour l’instant rien sur ce sujet.

À droite, le bien-être animal est globalement absent des propositions. Face aux « trop nombreux scandales » dans les abattoirs, Marine Le Pen s’engage de son côté à « améliorer les conditions de sécurité et de travail des salariés, pour augmenter le nombre d’abattoirs de proximité et d’unités mobiles, tout en assurant le respect des normes de bien-être animal. » Comme en 2017, elle propose un « nouveau cadre » pour l’abattage rituel, en « généralisant progressivement l’étourdissement réversible ».

Enfin, cette campagne présidentielle restera comma la première où le Parti animaliste aura tenté de se lancer dans la course à l’Élysée, derrière Hélène Thouy, connue pour être l’avocate de L214.