Pressions pour une loi complémentaire à la LOA

Le gouvernement l’a confirmé, la semaine dernière : il souhaite reprendre rapidement – dès janvier – l’examen de la loi d’orientation agricole (LOA), mais en l’état. Pas question de s’aventurer dans l’ajout de nouvelles thématiques qui pourraient rendre le texte difficile à faire adopter, ou le placer sous la menace d’une censure du Conseil constitutionnel.

Depuis, la pression s’est accentuée, au Parlement, dans la rue et au ministère, pour une loi complémentaire. Et c’est surtout à droite et en provenance du syndicalisme majoritaire que l’appel du pied est venu, notamment pour supprimer la séparation de la vente et du conseil des pesticides.

Le premier à s’exprimer aura été le président de la Coopération agricole (LCA), Dominique Chargé. À l’occasion de son entrevue avec la nouvelle ministre de l’Agriculture Annie Genevard, le 7 octobre, il lui a demandé de travailler à une loi dédiée à « la compétitivité et aux transitions ». Ce texte aborderait notamment les questions de la séparation de la vente et du conseil, mais aussi « le renforcement économique de la production », notamment par une incitation à la contractualisation, explique Dominique Chargé.

Duplomb insiste

Le lendemain, c’est du Parlement que la charge est venue. En clôture du débat sur « la crise agricole » organisé au Sénat le 8 octobre, le sénateur Les Républicains (LR) Laurent Duplomb a prévenu Annie Genevard qu’il ne souhaitait pas continuer à être le rapporteur de la loi d’orientation agricole (LOA) si le gouvernement ne respectait pas les conditions qu’il avait exposées à Agra Presse le 11 septembre.

Pour rappel, d’ici la reprise de l’examen de la LOA, annoncée par le gouvernement pour janvier, il demande l’insertion de plusieurs mesures fiscales dans le projet de loi de finances (prêts bonifiés à 50 % pour les investissements, amélioration de l’épargne de précaution…) et l’adoption d’une proposition de loi dédiée aux « entraves » (réautorisation de l’acétamipride, suppression de la séparation de la vente et du conseil…), qu’il prévoit toujours d’écrire dans les prochaines semaines. Dernière condition ajoutée ce 8 octobre en séance : « Enlever les contraintes supplémentaires de l’article 14 » de la LOA, dédié à la simplification de la réglementation sur les haies. « Sinon, ce sera sans moi, je ne rapporterai pas la LOA », menace le sénateur. Concluant les travaux, il n’a reçu de réponse en séance.

Ministre ouverte

Durant les débats, la ministre avait indiqué que la LOA était insuffisante sur de nombreux aspects, et qu’elle « pourra être complétée par d’autres textes » émanant notamment des sénateurs, sans préciser de calendrier, ni le contenu.

Ce texte portera-t-il sur les relations commerciales. Nul ne le sait à ce jour. La ministre a tout de même indiqué qu’elle relancera « dans les semaines à venir, les réflexions sur l’évolution du cadre législatif d’Egalim ». Le rapport des députés Babault et Izard devait lui être présenté ce jeudi 10 octobre. Interrogé le 7 octobre, Matignon indiquait n’avoir pas tranché la question du contenu d’éventuelles lois agricoles complémentaires à la LOA.

Charge au personnel politique de se mettre d’accord, observe le président de LCA, qui répète son objectif du moment : faire en sorte que la Ferme France produise ce que les Français mangent, notamment les produits bon marché. Il décrit une ministre souhaitant « engranger rapidement les avancées de la LOA, et passer à d’autres sujets ».

La droite parlementaire pouvait compter sur le soutien du syndicalisme majoritaire. La FDSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) de Meurthe-et-Moselle ont manifesté le 9 octobre à Nancy devant la DDT (préfecture). Les syndicats réclamaient un « changement de cap urgent » sur les normes et leur application, dénonçant des « réglementations incohérentes et vides de bon sens ». Parmi les sujets cités : les contrôles administratifs, la directive nitrates, les phytos ou encore le drainage.