Projet de loi Egalim : un verdissement limité

Alors que les députés semblaient unanimes pour muscler le volet économique du projet de loi Egalim, ils ont été plus partagés et moins nombreux à prendre part au débat sur la partie dédiée à une « alimentation saine, de qualité et durable » auquel il faudra dorénavant ajouter « et respectueuse du bien-être animal ». En effet, le clivage gauche-droite s’est plus nettement fait sentir.

Ainsi, les députés les Républicains, UDI et Modem souhaitaient que les mesures prises soient seulement incitatives plutôt que chiffrées, et les députés LaRem ont souvent évoqué le besoin de responsabilisation des filières. Les députés Nouvelle gauche ont porté de nombreux amendements contraignants et leurs interventions ont souvent été axées autour des produits phytopharmaceutiques. Quant aux Insoumis, ils ont été particulièrement actifs sur les thématiques autour du bien-être animal et dénoncent « l’élimination du vert de ce projet de loi ».

À cet égard, la commission des affaires économiques a été peu encline à suivre l’avis de la commission du développement durable : sur les 99 amendements proposés par cette dernière, seuls 29 ont finalement été adoptés.

Restauration collective : 20 % de bio en valeur

Après d’intenses débats, les députés ont décidé d’adopter un amendement de la Nouvelle gauche, fixant, pour la restauration collective, un objectif global de 50 % de produits locaux, labellisés ou bio. Le texte initial du gouvernement prévoyait seulement « une part significative » de ces produits. Les députés LR et Modem ont vivement critiqué la mise en place d’objectifs contraignants dont la « pente semble trop raide », selon le député UDI, Nicolas Turquois. À l’inverse les députés France insoumise auraient souhaité aller plus loin, notamment autour de la notion de proximité. Un décret précisera des objectifs en valeur, dont un objectif de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique est d’ores et déjà annoncé par le projet de loi.

De plus, afin d’intégrer les produits Bleu Blanc Cœur dans l’objectif de 50 %, les députés de tous bords ont adopté un amendement du rapporteur Jean-Baptiste Moreau visant à créer une nouvelle mention valorisante « issu d’une production à haute valeur nutritionnelle » (HVN), destinée à mettre en valeur destinée à mettre en valeur l’alimentation animale de qualité. Cette allégation met en avant les « produits destinés à la consommation humaine issus de modes de production agricole qui garantissent la diversité et la qualité nutritionnelle élevée de leurs intrants alimentaires, dans des conditions fixées par décret ».

Enfin, la commission des affaires économiques a adopté l’amendement de la commission du développement durable incitant les gestionnaires d’organisation de restauration collective servant plus de cent couverts, à développer « des plans de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétale » sur une base pluriannuelle.

Dénominations : la fin des steaks de soja et du lait de coco

Les députés ont souhaité restreindre l’utilisation des dénominations « carnées » et ont adopté un amendement interdisant l’utilisation des « dénominations associées aux produits d’origine animale » pour des produits qui ne sont « pas uniquement ou pas du tout composés de viande ». Cet amendement, soutenu par une large frange des groupes parlementaires, des Communistes aux Républicains, interdit « des pratiques commerciales trompeuses », selon Jean-Baptiste Moreau, tel que des produits vendus sous le nom de steak de soja. Dans la lignée de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, le gouvernement propose d’aller plus loin et d’interdire également l’utilisation de termes associés aux produits laitiers tel que le lait de coco.

Bien-être animal : les députés renvoient à la « responsabilisation »

Aux amendements visant à interdire certaines pratiques d’élevage ou d’abattage, les députés de Larem ont répondu par une « responsabilisation » accrue des filières. Une attitude dénoncée par le député France insoumise François Ruffin qui souligne qu’à « chaque fois vous êtes préoccupés, mais à la fin, on ne fait rien ». Dans la même ligne, le député sans étiquette Olivier Falorni évoque « une sombre nuit pour la protection des animaux dans les abattoirs ».

Ainsi, lors de discussions nocturnes, les députés n’ont pas souhaité généraliser la vidéosurveillance dans les abattoirs mais ont adopté un amendement visant à désigner un référent chargé de recueillir les alertes et qui bénéficiera de la protection du statut de lanceur d’alerte. De même, les amendements écrits par l’association L214 et portés par la France insoumise ont également été rejetés à la suite d’avis défavorables du rapporteur et du gouvernement. Ces amendements visaient l’interdiction du gazage des porcs et de l’électronarcose des volailles.

Concernant les pratiques d’élevage, les députés ont rejeté les amendements, proposés par la France insoumise, visant à interdire la caudectomie et la castration à vif des porcelets, sujet également porté par des députés LaRem. Bien que « sensible à ce genre de pratique », le rapporteur Jean-Baptiste Moreau a émis un avis défavorable car « il faut faire confiance aux filières ». Toujours dans une démarche de renforcement des interprofessions, pour le gouvernement, il faut aussi privilégier une « démarche volontaire des professionnels » et des « solutions alternatives tel que l’absence de castration ».

Enfin, alors que les députés de la commission du développement durable avaient adopté l’amendement interdisant la vente aux consommateurs d’œufs de poules élevées en cage à partir de 2022, les députés de la commission des affaires économiques ont retiré systématiquement les amendements visant cette interdiction et ce quelle que soit son échéance. Le gouvernement et les députés de la majorité souhaitent en premier lieu travailler avec la filière, qui fixera elle-même son échéancier. Dans le même sens, les amendements sur l’interdiction de l’élevage en cage des lapins ont été rejetés.

Phytos : fonds en suspens, fin des rabais

Alors que la Nouvelle gauche voulait intégrer la création d’un fonds d’indemnisation aux victimes des produits phytopharmaceutiques – proposition de loi votée à l’unanimité par le Sénat le 1er février –, Stéphane Travert a demandé du temps pour travailler ce sujet et s’est engagé à mettre en place des actions. Ainsi, le ministre a annoncé deux pistes de travail : une actualisation des tableaux de maladies professionnelles et l’harmonisation, entre les comités régionaux, des décisions de reconnaissance. Ces deux actions seront « engagées avant la fin de l’année », a-t-il assuré, en concertation avec les organisations professionnelles ainsi que l’Inserm et l’Anses.

De plus, alors que globalement peu d’amendements visant les produits phytopharmaceutiques ont été adoptés, les députés ont choisi d’« étendre le champ de l’interdiction des néonicotinoïdes aux substances chimiques qui, si elles ne sont pas classées spécifiquement comme telles, ont des modes d’action identiques ». Le député de la Creuse explique que cet amendement permet d’étendre l’interdiction au sulfoxaflor et à la flupyradifurone, le premier ayant suscité récemment l’inquiétude de l’Unaf (apiculteurs). Votée en 2016, l’interdiction des néonicotinoïdes (à compter du 1er septembre 2018) prévoit que des dérogations puissent être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par un arrêté qui reste encore à paraître.

Malgré la volonté des députes LR et UDI de supprimer l’article 14 du PJLEGA, la commission des affaires économiques a rejeté tous les amendements en ce sens. Cet article prévoit l’interdiction complète des remises et autres opérations promotionnelles à l’occasion de la vente de produits phytopharmaceutiques. Opposés à ce texte, les députés de droite, craignent que cela ne se traduise par « une hausse des charges pour les exploitants ». Le rapporteur Jean-Baptiste Moreau « comprend les craintes des agriculteurs » mais souligne qu’il s’agit d’une « mesure symbolique ».

Séparation de la vente et du conseil : elle aura bien lieu

Point clé du projet de loi, comme le rappelle le rapporteur, la séparation entre la vente et le conseil pour les produits phytosanitaires n’a été que peu amendé par la commission des affaires économiques mais a suscité de nombreux débats. En effet, les députés LR souhaitaient supprimer cet article. À défaut, ils ont déposé des amendements visant à séparer uniquement les actes de facturations. Amendement retoqué par le rapporteur qui y voit « un fort risque de contournement ». À cet égard, la commission des affaires économiques a souhaité aller plus loin que le texte de loi et souhaite imposer, en plus de la séparation capitalistique des structures, l’indépendance des personnes physiques entre la vente de phytos et le conseil. Cet amendement était porté par la rapporteuse de la commission développement durable qui voit dans la séparation entre la vente et le conseil « l’émergence d’un nouveau métier qui est le conseil stratégique ». De plus, un amendement porté par le député Modem Bruno Millienne, a été adopté avec l’idée sous-jacente de renforcer le rôle des chambres d’agriculture dans cette nouvelle mission de conseil. Enfin, le député UDI Thierry Benoît, opposé à cet article 15, n’a eu de cesse de demander « qui payait ? » pour ce conseil.

Gouvernances : entrée des ONG dans le monde des AOP

Les députés veulent ouvrir les comités nationaux de l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) aux associations de protection de l’environnement et ont adopté, avec l’aval du gouvernement, un amendement en ce sens. En revanche, ils ont refusé leur introduction dans le comité national de l’enseignement agricole, comme proposé par la France insoumise. Le rapporteur a mis en avant que ce comité serait réservé aux spécialistes de l’enseignement, notant que les chambres d’agriculture n’y sont pas, par exemple, représentées.

Déforestation importée : les députés veulent un rapport avant de légiférer

Les députés de la commission économique ont rejeté une série d’amendements qui visaient à éviter la « déforestation importée ». Le rapporteur et le ministre de l’Agriculture ont expliqué que la définition de ce concept était encore trop floue à leurs yeux. Ils ont fait voter la commande d’un rapport au ministère de l’Agriculture pour éclaircir ce sujet. La commission va ainsi à l’encontre d’un amendement adopté précédemment par la commission du développement durable, qui s’exprimait pour avis.

Nouvelles technologies : l’épandage par drones pourra être expérimenté

Les députés de LaRem, UDI et de LR ont défendu et adopté un amendement permettant la mise en place d’expérimentations sur l’utilisation de drones pour l’épandage. L’amendement restreint ces expérimentations aux seules parcelles de vigne présentant une pente supérieure à 30 %. Pour une durée de trois ans, elle fera l’objet d’une évaluation de l’Anses. Vigoureusement opposée, Delphine Batho de la Nouvelle gauche, a dénoncé « une volonté d’ouvrir une brèche à l’interdiction de l’épandage aérien ». Mais le ministre Stéphane Travert tente de rassurer : « Nous sommes défavorables à ré-autoriser l’épandage aérien » et il s’« oppose » à toute généralisation de cette expérimentation. Pour la France insoumise, « on est à côté de la plaque ».

Pour la restauration collective, l’objectif global est de 50 % de produits locaux, labellisés ou bio

Retrait des amendements visant à interdire la vente aux consommateurs d’œufs de poules élevées en cage

Les députés veulent, en plus de la séparation capitalistique des structures, l’indépendance des personnes physiques entre la vente et le conseil

Delphine Batho a dénoncé « une volonté d’ouvrir une brèche à l’interdiction de l’épandage aérien »