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La Conférence des présidents du Parlement européen doit arbitrer le 5 juillet le conflit de compétences entre la commission de l’environnement et celle de l’agriculture concernant les projets législatifs pour la Pac post-2020, la première réclamant la compétence partagée, et même dans de nombreux cas exclusive, sur plusieurs articles de deux de ces propositions, les plans stratégiques et l’organisation commune des marchés (vin et les signes de qualité) (1). L’arbitrage sera rendu sur la base de recommandations formulées par la présidente de la Conférence des présidents des commissions, la libérale suédoise Cecilia Wikström. Ces recommandations seraient, selon certaines sources, favorables à la commission de l’agriculture, donnant seulement à celle de l’environnement la possibilité d’émettre un avis, avec quelques aménagements de pure forme, comme cela avait été le cas pour la précédente réforme de la Pac.
Le rapporteur de la commission parlementaire de l’agriculture pour la proposition sur l’OCM sera le socialiste français Éric Andrieu (2), celle sur le financement, la gestion et le suivi (règlement horizontal) devrait être confiée à la libérale allemande Ulrike Müller, tandis que le député chargé des plans stratégiques doit encore être désigné par le groupe démocrate-chrétien (PPE).
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(1) Voir n° 3650 du 25/06/18
(2) Voir même numéro