Conseil agricole Réforme, aide alimentaire et protection animale au conseil agricole de l’UE

Après leur tentative ratée en septembre, les ministres de l’Agriculture de l’UE vont essayer d’aboutir à un accord sur l’enveloppe budgétaire à accorder en 2012 et 2013 au programme d’aide aux plus démunis de l’UE en se basant sur une nouvelle proposition présentée début octobre par la Commission européenne (2). Afin de convaincre les six Etats membres (Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Suède, Royaume-Uni, République tchèque) qui sont opposés à tout financement communautaires en faveur des banques alimentaires, Bruxelles propose de faire reposer la réglementation européenne sur une double base juridique (agricole et sociale). Par ailleurs, John Dalli, le commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, évoquera la nouvelle législation européenne sur l’interdiction des cages conventionnelles pour les poules pondeuses qui doit entrer en vigueur au début de l’année prochaine (3). A moins de trois mois de cette échéance, douze Etats membres peinent à se mettre en règle avec ces nouvelles normes.

Enfin, les ministres évoqueront la préparation de l’assemblée générale extraordinaire de l’Organisation mondiale du vin et de la vigne (OIV) prévue le 28 novembre 2011. 19 Etats membres, qui adhèrent à l’OIV à titre individuel, refusent depuis plusieurs années d’adopter une position commune pour les points relevant des compétences de l’UE. Ces Etats membres, notamment les grands pays producteurs, estiment qu’une telle formalisation de la position de l’UE n’est politiquement pas souhaitable pour l’instant et pourrait inciter les autres membres de l’OIV à se détourner voire à quitter cette organisation. En revanche, le service du Conseil des ministres de l’UE et la Commission européenne font valoir que le cadre juridique imposé par le traité de Lisbonne implique une décision du Conseil pour la représentation de l’UE dans les organisations internationales.