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Réforme de l’assurance prospection et partenariat avec Oseo

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Une réforme de l’assurance prospection a été mise en place mi-juin, qui élargit aux entreprises de taille intermédiaire (dont le chiffre d’affaires peut atteindre jusqu’à 500 M EUR) le bénéfice jusqu’ici réservé aux PME de l’assurance prospection.
Deux autres mesures ont été prises pour rendre plus accessible l’assurance prospection : la prime payée par les entreprises utilisatrices a été réduite d’un tiers, passant de 3 % à 2 % du budget annuel garanti ; pour accélérer l’instruction des dossiers, les demandes inférieures à 50 000 euros seront traitées en moins de 48 heures.
Depuis octobre 2008, une convention de partenariat lie Ubifrance et Oseo pour faciliter les exportations des PME innovantes. Objectif : accompagner 10 000 nouveaux exportateurs sur la période 2009-2011.
L’accompagnement des pôles de compétitivité et de leurs entreprises fait aussi l’objet d’un partenariat spécifique pour l’intervention d’Oseo dans la gestion du Fonds Unique Interministériel.
Enfin, Oseo propose, avec l’appui d’Ubifrance, le Prêt pour l’Export (PPE), un financement sans garantie, d’un montant compris entre 20 000 et 80 000 euros d’une durée de 6 ans avec un an de différé. Il s’adresse aux PME de plus de trois ans pour financer les dépenses liées à leur développement international, notamment les dépenses immatérielles.

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