Décentralisation « Régionaliser les deux piliers, sous peine de cacophonie », selon René Souchon

Les régions considèrent l’agriculture comme un secteur d’activité essentiel, à la fois sur le plan économique, environnemental et d’aménagement du territoire. Donc elles y consacrent depuis toujours des moyens. Mais elles ont trop longtemps été considérées comme des guichets bancaires auprès desquels on venait taper quand il n’y avait plus suffisamment de moyens, au niveau de l’Etat en particulier. L’exemple de la sécheresse est un cas typique. Il y a une sécheresse, et tout de suite : « Allez les régions qu’est-ce que vous faites? ». Cette vision est dépassée, les régions ont une autre vision pour l’agriculture : nous voulons soutenir l’agriculture de la manière la plus fine et la plus intelligente possible, non pas à la place de l’Europe ou de l’Etat – nous n’en avons pas les moyens –, mais en complément, pour amener nos agriculteurs à résister au marché mondial. Il faut résister à cela, d’où le ciblage de nos activités, de nos aides sur l’évolution des productions sous signe de qualité. D’où la relocalisation des productions, les circuits courts, l’agriculture biologique. Nous voulons coller à la réalité du territoire et de nos agriculteurs, en jouant un rôle majeur dans l’attribution des aides de la politique agricole commune.

Il faut bien différencier les deux piliers. Sur le deuxième, nous demandons depuis très longtemps à être l’autorité de gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), qui l’alimente. Il semble que, pour ce volet, l’on aille vers un relatif consensus. D’ores et déjà, le Président de la République et le Premier ministre se sont engagés en effet à ce que les régions soient autorité de gestion de ce fonds dans la future Pac. Le Feader devrait donc être de notre compétence – même si il y a des résistances dans la haute administration... Quant au premier pilier : depuis 2008, les régions ont fait un énorme travail. Elles ont notamment regardé ce qui se passait à l’étranger. En Allemagne, par exemple, la régionalisation des aides du premier pilier est faite depuis 2003. En France, on nous dit : « Ça n’est pas possible ». Mais puisque les Allemands le font ! Et il n’y a pas de raison, par ailleurs, que ce ne soit pas possible puisque c’est une proposition de la commission européenne : elle demande à chaque Etat membre de choisir une mise en œuvre de la Pac au niveau national ou régional. Il faut préciser que, vu de Bruxelles, la région n’est pas forcément l’unité administrative. Elle peut aussi être un groupement de régions administratives à condition que cela corresponde à une unité dans la production agricole.

On nous accuse en effet de vouloir introduire de la distorsion de concurrence. C’est complètement stupide. Ça ne correspond pas à la réalité pour une raison simple : a-t-on en Allemagne vingt-deux politiques ? Non. La Commission européenne fixe un cadre précis de l’utilisation des fonds européens. Ce cadre est fixé, il est proposé depuis octobre 2011. Alors quel est l’intérêt pour les régions? C’est d’essayer d’utiliser au mieux les marges de manœuvre qui sont laissées par la Commission. Elles représentent entre 10 et 15% du volume des fonds de la Pac – à travers l’aide aux jeunes, le verdissement, les surfaces écologiques, les zones défavorisées, les zones de montagne. Elles sont là, les marges. Alors nous aurions sur ces marges des distorsions de concurrence ? Pas du tout. Et de toute façon, la distorsion de concurrence, aujourd’hui, elle existe. La profession devrait ouvrir les yeux : le taux des aides aux agriculteurs est déjà très différent d’une région à l’autre. Donc, on ne peut que faire mieux. Notre priorité est de coller à la réalité des territoires. Prenons le cas d’un élevage ovin dans le Bourbonnais en plaine et d’un élevage ovin en montagne à 1200 mètres d’altitude : qu’on les aide un peu différemment parce que l’un est en zone de plaine et l’autre en zone de montagne... ce n’est pas ça qui va introduire de la distorsion de concurrence. En revanche, c’est cela qui va permettre à des agriculteurs de se maintenir ou de disparaître.

Quelle cohérence ? Si l’on va vers un deuxième pilier géré à l’échelon territorial et un premier, au niveau national, ça ne va pas être simple. Je prends rendez-vous devant l’Histoire. Comme je l’ai fait en 1984 sur les quotas laitiers. Pendant trois ans, on nous a bousculés parce qu’on avait mis en place les quotas laitiers et, aujourd’hui, tout le monde en regrette la fin. Nous sommes dans le même cas, c’est ingérable. Une gestion d’un côté, nationale, de l’autre, régionale. Les deux piliers doivent être régionalisés, sinon ce sera la cacophonie, l’incohérence la plus complète. Au niveau de l’Association des régions de France, nous faisons actuellement des simulations sur les deux piliers pour observer les conséquences d’un tel transfert : nous en communiquerons les résultats en novembre au ministre de l’Agriculture et à la profession. Il faut poursuivre le dialogue. Nous devons avancer. Il y a quand même la convergence à réaliser. Et pour ça, je suis persuadé qu’une gestion régionale est souhaitable, pour une convergence simultanée à l’intérieur des régions et entre les régions. Par ailleurs, si l’on considère le verdissement de la Pac, nous pouvons réaliser une réelle mutualisation à travers des bassins de production, entre plusieurs agriculteurs, pour pouvoir notamment bénéficier des 30% de verdissement des aides. Idem, pour les 7% de surface écologique obligatoire. Au lieu de prendre pour référence une exploitation, on peut considérer quinze exploitations en commun ... Mais une telle gestion fine est incompatible à l’échelle nationale.

Pour l’instant, Bruxelles a dit aux États de se prononcer avant le 1^er juillet 2013. Pour  les Allemands et les Italiens, c’est déjà fait depuis 2003. De notre côté, on est dans le dialogue permanent avec le ministre de l’Agriculture qui prête une oreille attentive aux uns et aux autres. Sur le deuxième pilier, je pense que le consensus est en train de se faire comme je le disais, mais pour une raison qui, en réalité, n’est pas très noble : ce sont les régions qui en sont les co-financeurs... Nous devons être des copilotes de la mise en œuvre de la politique agricole, sur ses deux piliers, à l’échelle de nos régions comme nous sommes les copilotes, voire les chefs de file de la mise en œuvre de la politique économique. Et que je sache, l’agriculture, c’est de l’économie, c’est de l’environnement, c’est de l’aménagement du territoire. À force de la traiter totalement à part et avec un vision hypercentralisée, à mon avis on ne facilite pas du tout les adaptations territoriales indispensables. Et même, grosso modo, on creuse la tombe des agricultures les plus difficiles, notamment je pense à celle des montagnes pour laquelle je me fais beaucoup de soucis, et à la production laitière.