La commission de l’Environnement du Parlement européen s’est prononcée le 24 octobre pour des objectifs de réduction de l’utilisation des pesticides dans l’UE plus ambitieux que ceux, déjà décriés par le secteur agricole, qu’avait mis sur la table la Commission européenne. La position plus constructive de la droite a rendu le scrutin moins tendu que celui sur la restauration de la nature. Mais cette position est encore loin de faire l’unanimité. Des discussions en coulisses vont maintenant s’engager pour chercher des compromis et sécuriser une position en plénière lors du vote prévu autour du 21 novembre.
La commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté le 24 octobre une position sur le règlement sur l’utilisation durable des pesticides qui est globalement plus ambitieuse que la proposition initiale de la Commission européenne. Le texte, qui s’appuie sur une vingtaine d’amendements de compromis, a été validé par une majorité (de 47 voix contre 37 et 2 abstentions) constituée des centristes, des Verts, des sociaux-démocrates et de la Gauche contre l’ensemble des groupes de droite. Contrairement à la position adoptée lors du vote sur la restauration de la nature, le Parti populaire européen (PPE, droite) n’a pas cette fois poussé pour un rejet de l’intégralité de la proposition sur les pesticides. Il a déposé des amendements reprenant les éléments de l’avis de la commission de l’Agriculture jugés plus « raisonnables » et « applicables » par les agriculteurs, mais ceux-ci n’ont pas été adoptés.
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L’objectif de réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides à l’horizon 2030 est donc repris par la commission de l’Environnement avec, néanmoins, une période de référence élargie (2013-2017 contre 2015-2017 dans la proposition initiale de la Commission) pour mieux prendre en compte les efforts déjà entrepris dans les États membres. Selon l’intensité d’utilisation dans les États membres, les réductions iraient de 15 % à 65 %. Il serait fixé à -15 % lorsque l’intensité d’utilisation d’un État membre au cours de la moyenne des années 2013 à 2017 est inférieure à 35 % de la moyenne de l’UE, à -35 % pour ceux dont l’utilisation est inférieure à 70 % de la moyenne, à -50 % pour une utilisation se situant entre 70 % et 140 % de la moyenne et à 65 % lorsque l’intensité d’utilisation est supérieure à 140 %. Et les eurodéputés veulent ajouter un second objectif de réduction de 65 % de l’utilisation des pesticides les plus dangereux (compris entre -25 % à -80 % selon les États membres). Les États membres devront aussi préparer des plans nationaux avec des objectifs spécifiques notamment pour cinq cultures au moins pour lesquelles une réduction de l’utilisation de pesticides chimiques aurait le plus grand impact.
Zones très sensibles
Dans les zones sensibles – probablement le point le plus disputé du règlement –, les parlementaires confirment l’interdiction des pesticides (hormis ceux autorisés en agriculture bio et les produits de biocontrôle) mais avec des possibilités de dérogations pour les États membres (« pour assurer la viabilité à long terme des activités agricoles » ou « pour sauvegarder la culture de semences ») et des flexibilités dans la délimitation de ces zones. Le texte laisse notamment aux États membres le soin de désigner les zones naturelles à protéger au-delà des zones Natura 2000. En cas de dérogation, les agriculteurs devraient rendre publics, notamment sur un site Internet, le lieu et les dates de l’utilisation, les circonstances justifiant cette utilisation, le nom et la quantité du ou des produits concernés. Un point particulièrement décrié par le responsable du dossier pour le Parti populaire européen (PPE, droite) Alexander Bernhuber : « Il n’est tout simplement pas réaliste de demander aux agriculteurs d’annoncer sur un site Internet chaque fois qu’ils utilisent des produits. Les agriculteurs doivent être autorisés à travailler dans les champs au lieu de remplir des formulaires. »
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Les parlementaires renforcent les dispositions encadrant les méthodes de lutte intégrée contre les ravageurs. Ils souhaitent aussi que la Commission européenne fixe un objectif européen à l’horizon 2030 en ce qui concerne l’augmentation des ventes de pesticides à faible risque, six mois après l’entrée en vigueur du règlement, et s’engage à accélérer le processus d’autorisation des pesticides à faible risque et de biocontrôle. D’ici décembre 2025, la Commission devra examiner les différences d’utilisation des pesticides sur les produits agricoles et agroalimentaires importés par rapport aux produits européens et, si nécessaire, proposer des mesures pour garantir que les importations respectent des normes équivalentes. Enfin, l’exportation de pesticides non approuvés dans l’UE serait interdite. Par contre, la proposition de réviser les indicateurs harmonisés de suivi – poussée en particulier par les ONG et le secteur bio – n’a pas été reprise.
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Le Parlement devrait adopter sa position définitive lors de la session plénière du 20 au 23 novembre. D’ici là, la rapporteure du texte, l’Autrichienne Sarah Wiener (Verts), admet qu’il faudra encore travailler sur des compromis, « notamment sur la question des zones sensibles », pour tenter de s’assurer une majorité encore plus robuste. Et elle prévient que cette position ne sera de toute façon pas le texte définitif puisqu’il faudra ensuite négocier avec les États membres. Ces derniers ne devraient pas être en mesure d’entamer des pourparlers avant les élections européennes de juin 2024.
Une position « déconnectée de la réalité », pour le Copa-Cogeca
Le vote de la commission de l’Environnement du Parlement européen « va encore plus loin que la proposition initiale de la Commission, déjà complètement déconnectée des réalités agricoles du terrain », ont déploré les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-cogeca) qui craignent « des conséquences sans précédent pour l’ensemble de l’agriculture européenne ». Parmi les points les plus critiqués par le Copa-Cogeca : des objectifs nationaux basés sur une méthodologie de calcul complexe, l’interdiction des produits phytopharmaceutiques dans les zones sensibles et une zone tampon de 5 mètres. L’organisation professionnelle appelle les députés à se montrer « pragmatiques » lors du vote à venir en plénière, et à « se concentrer sur des solutions concrètes, afin que cette proposition ne soit pas rejetée d’emblée car inapplicable sur le terrain avec de graves conséquences sur la sécurité alimentaire, notamment sur le prix des aliments dans l’UE ».