République tchèque : Bruxelles réclame le remboursement d’aides d’État agricoles illégales

Dans un communiqué publié le 29 juillet, la Commission européenne conclut que le soutien accordé par la République tchèque en 2018 à certaines grandes entreprises agricoles pour le paiement de primes d’assurance n’est pas conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. L’enquête approfondie menée par Bruxelles depuis janvier 2021 a confirmé que ces entreprises avaient été à tort qualifiées de PME par les autorités tchèques et qu’elles avaient ainsi bénéficié d’une aide sans respecter les lignes directrices agricoles en matière d’aides d’État. Ce régime tchèque avait pour objectif de favoriser la souscription d’assurances contre les catastrophes naturelles et les événements climatiques défavorables par les entreprises agricoles spécialisées dans les cultures et l’élevage. Prague doit à présent récupérer sans délai les aides incompatibles, y compris les intérêts. Ce n’est pas le premier cas de ce genre en 2025 pour la République tchèque. L’exécutif européen a conclu en avril que les aides d’État à l’investissement octroyées à certaines grandes entreprises agricoles tchèques en 2017 et 2018 n’étaient pas non plus conformes aux règles de l’UE, exigeant, là encore, le remboursement.

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