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Restauration collective : Bruxelles veut favoriser les produits locaux et de qualité
La Commission européenne a présenté une proposition de réforme des marchés publics de l’UE qui prévoit des dispositions pour que le prix ne soit plus le seul critère d’attribution notamment en matière alimentaire.
Bruxelles a présenté, le 9 septembre, sa proposition de réforme des marchés publics dans l’UE visant notamment à encourager le recours aux fournisseurs européens ou locaux par collectivités dans leurs appels d’offres. Et contrairement à la première version de ce texte qui avait circulé durant l’été, des dispositions spécifiques sont désormais prévues pour les achats alimentaires pour les cantines publiques – en particulier dans les écoles et les hôpitaux. L’exécutif établit donc une liste de considérations pouvant être exigées pour ces marchés alimentaires : équité et transparence dans les chaînes d’approvisionnement, mode de production biologique, systèmes de qualité, valeur nutritionnelle et effets sur la santé, fraîcheur et caractère saisonnier, organisation des chaînes d’approvisionnement ou encore bien-être animal. « Compte tenu de sa dimension transfrontalière très limitée, l’achat de services liés à la distribution de denrées alimentaires – tels que les services de cantine, les services de traiteur, les services de repas scolaires, les services de restauration et les services de portage de repas – doit être soumis à une procédure d’attribution directe permettant aux acheteurs publics de disposer d’une grande marge de manœuvre pour prendre en compte et intégrer des considérations propres aux denrées alimentaires », justifie la Commission européenne.
Lire aussi : Marchés publics : le projet de Bruxelles pour favoriser les produits locaux
Si ces propositions de réforme qui vont désormais être discutées par les colégislateurs sont adoptées, les acheteurs publics devront, en outre, inclure en principe une part minimum de 30 % de critères autres que le prix dans leurs procédures. « On peut légiférer tant qu’on veut ; si l’argent public ne va pas là où vont nos lois et nos objectifs, ce sont des paroles en l’air », a souligné le commissaire européen au Marché intérieur, Stéphane Séjourné.
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Manque d’ambition
Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a salué le renforcement de ces critères d’attribution des marchés publics pour l’alimentation : « Pendant trop longtemps, les marchés publics ont donné lieu à une course au moins-disant. Le prix ne doit pas être le seul critère de valeur. La commande publique peut façonner le système alimentaire que nous voulons : plus équitable pour les agriculteurs, meilleur pour les consommateurs et plus durable. »
Même satisfaction chez de nombreuses organisations agricoles de l’UE – Copa-Cogeca, Farm Europe, IFOAM (bio). Toutefois, elles estiment que le texte pourrait être plus ambitieux, notamment en rendant notamment obligatoire l’imposition de ces critères environnementaux ou de qualité. Pour IFOAM, la définition de la « qualité » reste également trop vague pour garantir l’intégration de normes environnementales et sociales élevées dans tous les marchés publics. Le dossier est désormais entre les mains des colégislateurs.