Restauration de la nature : le Parlement européen ne rejette finalement pas le texte

Après 3 heures d’un vote sous haute tension, le 15 juin à Strasbourg en marge d’une session plénière, les eurodéputés de la commission de l’Environnement (Comenvi) ne sont pas parvenus à finaliser leur position sur les propositions de la Commission européenne sur la restauration de la nature. Autour de ce texte se cristallisent les débats sur le volet agricole du Green deal européen : d’un côté la droite de l’assemblée (chrétiens-démocrates du PPE en tête mais aussi conservateurs de l’ECR et extrême droite) alerte sur la sécurité alimentaire, de l’autre la gauche (sociaux-démocrates, Verts, Gauche) s’inquiète pour la biodiversité. Le rapporteur social-démocrate du texte, l’Espagnol Cesar Luena, s’attendait à ce que la demande du groupe PPE du rejet en bloc des propositions de Bruxelles soient soutenues – il avait prévu de tenir une conférence de presse dans la matinée. Finalement l’amendement en question a été rejeté suite un à vote à 44 voix contre 44, ouvrant la voie à un examen de chaque amendement. Résultat : des milliers d’amendements ont dû être soumis au vote. Faute de temps (la séance plénière qui se tenait en parallèle devant reprendre à 12h15), la fin de l’examen du texte a été reportée au 27 juin. La vice-présidente du PPE, la Néerlandaise Esther de Lange se demande si « la vitesse de plus en plus lente » à laquelle le président de la Comenvi a soumis les amendements au vote « n’a pas quelque chose à voir avec ce résultat final ». Mais elle estime que, de toute façon, il n’y a pas de majorité pour le rapport de la Comenvi sur la restauration de la nature, et demande donc une nouvelle fois au vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans de retirer le texte et d’en proposer un autre.

Un certain nombre des amendements de compromis préparés par le rapporteur Cesar Luena (social-démocrate) avec les groupes Renew (centre), des Verts et de la gauche ont toutefois eu le temps d’être adoptés lors de scrutins très serrés (bien souvent avec 44 voix contre 43) entraînant systématiquement des cris de joie dans les rangs de la gauche. Et quand certains amendements de compromis ont été rejetés, ce sont au contraire des « oooh » de regret qui s’élevait de la salle.

Ambiance

À l’approche des élections européennes du printemps 2024, ce dossier a pris un tour très politique. Selon l’eurodéputé Pascal Canfin (président de la Comenvi), les eurodéputés du PPE auraient été menacés par leur président (l’Allemand Manfred Weber) d’être exclus de leur groupe s’ils votaient en faveur du texte. Manfred Weber est également accusé d’avoir appelé tous les Premiers ministres chrétiens-démocrates pour les inciter à s’opposer au texte au Conseil de l’UE. Des mensonges selon le PPE. Ce qui n’a pas empêché Pascal Canfin d’en remettre une couche à l’issue de la réunion de la Comenvi : « Très heureux de la défaite de la droite et de l’extrême droite aujourd’hui. Nous reprendrons le vote en commission le 27 juin et passerons à la plénière où M. Weber ne pourra pas choisir les membres du PPE votant ! ».

Dans ce contexte, les ministres de l’Environnement de l’UE tentent eux aussi de trouver une position commune dans ce dossier. Ils devraient parvenir à finaliser une orientation générale lors de leur réunion du 20 juin à Luxembourg. La présidence suédoise du Conseil devait leur présenter le 16 juin un nouveau projet de compromis révisé pour aménager à la marge le texte discuté depuis plusieurs semaines. Mais, comme au Parlement européen les débats sont tendus.