La commission de l’Environnement (Comenvi) du Parlement européen adoptera le 15 juin sa position sur la proposition de législation sur la restauration de la nature. Un vote à l’issue toujours aussi incertaine, alors que le principal groupe politique, le PPE, milite pour le rejet en bloc des propositions de Bruxelles. Ses élus dénoncent aussi les pressions exercées par le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans pour faire passer le texte en force.
À l’approche du vote très attendu en commission de l’Environnement (Comenvi) le 15 juin à Strasbourg (en marge de la séance plénière) sur la proposition de texte sur la restauration de la nature, opposants et défenseurs du texte fourbissent leurs armes. Le principal groupe politique du Parlement européen, le PPE (droite), qui s’est retiré des discussions, continue de mener l’assaut contre les propositions de Bruxelles. Les commissions parlementaires de l’Agriculture et de la Pêche, consultées pour avis, se sont toutes les deux prononcées pour un rejet en bloc du texte. Aucun projet de compromis alternatif n’a été présenté par le PPE qui attend de la Commission européenne une étude d’impact plus complète sur les conséquences pour la sécurité alimentaire, la production d’énergie renouvelable et le pourcentage de terres qui devraient être retirées de la production, et qui demande que Bruxelles présente une nouvelle proposition « tournée vers l’avenir », le 5 juillet, en même temps que son projet sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT).
La Néerlandaise Esther de Lange, vice-présidente du groupe, a estimé le 7 juin lors d’une conférence de presse organisée sur le sujet que « le mythe selon lequel sans loi de restauration de la nature, rien ne sera fait pour la nature est absolument faux » rappelant les nombreuses obligations en la matière qui incombent déjà aux États membres et aux agriculteurs.
Menaces
Autre angle d’attaque du PPE : les menaces proférées par le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans auprès de parlementaires invités dans son bureau. L’Allemande Christine Schneider, négociatrice sur cette législation pour le groupe PPE, accuse Frans Timmermans d’avoir fait pression sur des députés pour tenter d’obtenir une majorité lors du vote. La Commission européenne est également accusée d’utiliser la plateforme Business & Biodiversity (Entreprises et biodiversité) financée par l’UE pour mener un travail de lobbying et de fichage des députés à contacter pour influencer le vote sur restauration de la nature. « Ce n’est pas le rôle de la Commission. C’est très grave », dénonce Esther de Lange. La Commission européenne a réagi à ces accusations indiquant que « ni la plateforme européenne Business & Biodiversity ni la Commission européenne ne sont responsables des actions et/ou des messages de ses membres. L’utilisation du logo n’implique pas une recommandation ou une approbation de la part de la Commission européenne ».
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Du 50-50
Les ONG, de leur côté, ont elles aussi multiplié les actions à l’approche du vote : manifestations et distribution de tracts devant le Parlement européen (y compris à l’entrée de la conférence de presse organisée par le PPE), lobbying sur les réseaux sociaux, lettre à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen… « Le rejet de la loi sur la restauration de la nature saperait complètement le Green Deal européen et ses engagements envers les accords mondiaux sur le climat et la biodiversité », font-elles valoir.
Les groupes politiques Social-démocrate, Renew (centre), Verts et La Gauche au Parlement européen ont confirmé leur soutien aux 30 amendements de compromis sur lesquels ils sont tombés d’accord (sans le PPE). Mais certains élus centristes, voire sociaux-démocrates, pourraient faire défection au moment du vote. Pour Christine Schneider « c’est du 50-50 ». « Le vote pourrait être très court » (si l’amendement appelant à son rejet, qui sera soumis en premier au scrutin est adopté) « ou très long » si tous les amendements déposés doivent être examinés, résume le vice-président de la Comenvi Bas Eickhout (Verts, Pays-Bas). Et même si une position est finalement adoptée le 15 juin, il faudra ensuite se lancer dans la bataille du vote en séance plénière.