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Les députés de la commission des affaires économiques ont examiné le 26 novembre en soirée, une proposition de loi (PPL) émanant des députés LREM et Modem, dont l’objectif est « l’information du consommateur sur la qualité des denrées alimentaires et du vin », explique Valéria Faure-Muntian, vice-présidente de la commission. « Nous avons le droit de savoir ce qu’il y a dans nos caddies, dans nos assiettes, dans les restaurants, c’est un droit naturel », étaye le député LREM Jean-Baptiste Moreau.
Dans les faits, cette PPL reprend huit mesures qui avaient été votées dans le cadre de la loi Egalim mais qui ont retoquées par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif. Il s’agit notamment des mesures sur l’étiquetage de l’origine du miel, de la provenance du vin, du lieu d’affinage pour les fromages fermiers ou encore l’autorisation de la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l’intérieur des aires délimitées ayant droit à cette AOP. 118 amendements ont été déposés.
La commission des affaires économiques a effectué trois ajouts concernant la viande, les « steaks végétaux » et les applications nutritionnelles de type Yuca. Un amendement étend l’étiquetage obligatoire de l’origine de la viande en restauration aux espèces porcine, ovine, caprine et des volailles, ainsi que de la viande bovine hachée (obligation existante viande bovine) ; le gouvernement a déjà notifié un projet de décret en ce sens auprès de la Commission européenne.
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Un amendement interdit l’usage commercial ou promotionnel des appellations associées à la viande pour des produits contenant une part significative de produits végétaux (ex. steaks végétaux). Enfin, un amendement incite à la mise en ligne des informations d’étiquetage, pour encourager les applications nutritionnelles de type Yuca.