Le député André Chassaigne a déposé, le 29 avril, une proposition de loi (PPL) pour revaloriser les retraites des conjoints collaborateurs. Le texte devrait être discuté en séance le 17 juin. Cela porte à trois le nombre d’initiatives parlementaires sur le sujet.
Le député André Chassaigne (Parti communiste) a déposé, le 29 avril, une proposition de loi (PPL) visant à revaloriser la pension minimale de retraite des conjoints collaborateurs et aides familiaux. Le texte sera examiné en séance plénière le 17 juin en niche parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), a annoncé la formation politique dans un communiqué le 30 avril. La PPL, mise en ligne sur le blog du député, propose trois leviers d’action pour revaloriser les plus faibles retraites agricoles : « Réviser les conditions d’attribution de la pension majorée de référence (PMR) » ; élargir « l’accès du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CDRCO) aux conjoints collaborateurs et aides familiaux » ; et limiter la durée du statut de conjoint collaborateur à cinq ans dès le 1er janvier 2022 « sans [toutefois] remettre en cause les situations déjà acquises ».
Proposition LREM
Une PPL similaire avait été déposée, le 8 avril, par une délégation de députés centristes emmenée par Jacqueline Dubois (LREM, Dordogne). Le texte, qui vise à « la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture », comporte quelques dispositions supplémentaires. Les députés proposent en effet d’inscrire dans la loi « que le montant du plafond limitant le versement de la pension majorée de référence ne puisse être inférieur à celui de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ». Et que les caisses de retraite soient obligées d’informer « annuellement » leurs pensionnés de leur droit à toucher l’Aspa. Ils souhaitent aussi inscrire dans le marbre que la pension minimale de retraite ne puisse être revue à la baisse en cas de perception de pension de réversion (veuvage).
Le 3 mars, la sénatrice Nadia Sollogoub (Union centriste, Nièvre) avait également déposé une PPL sur le sujet. Elle propose d’« étendre le bénéfice d’un complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (RCO) » aux conjoints collaborateurs et aux aides-familiaux » pour qu’ils puissent voir leur pension minimale de retraite revalorisée à 85 % du Smic. Revalorisation déjà obtenue par les exploitants retraités au Parlement en juin 2020, et qui prendra effet au 1er novembre 2021.
Dans un communiqué le 30 avril, la Confédération paysanne a appelé les trois parlementaires à « coordonner » leurs initiatives « pour qu’elles débouchent rapidement sur des mesures concrètes ».
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Pour une revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture
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