Chips/Liquidation judiciaire Saisie conservatoire sur la marque Flodor

La partie n’est pas terminée pour les employés de Péronne Industrie, ex-Flodor. Plus de quatre mois après que la cour d’appel de Paris, qui avait à examiner une action en référé du comité d’entreprise (CE) de l’usine visant à récupérer le nom de la marque de chips, ait estimé qu’elle n’était pas compétente pour statuer ce genre de litige, les salariés ont obtenu gain de cause auprès de la juridiction appropriée. Le tribunal de grande instance de Paris vient en effet d’ordonner la saisie conservatoire de la marque Flodor. Selon cette décision, maître Grave, en tant que liquidateur de Péronne Industrie, est autorisé à geler toute cession de la marque.

Contre garantie d’un plan de sauvegarde « suffisant »

Ceci pour garantir la mise en œuvre des moyens du groupe Unichips, propriétaire de l’usine de Péronne dans la Somme, dans le plan de sauvegarde des emplois, selon un avocat du comité d’entreprise. « Tant que le groupe Unichips et ses composantes n’ont pas mobilisé leurs moyens pour que le plan de sauvegarde de l’emploi soit suffisant, la marque Flodor est frappée d’une saisie conservatoire », a expliqué Me Fiodor Rilov. Le CE avait engagé cette action afin de faciliter la reprise de l’usine mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d’Amiens le 22 février.

Aucune entrave commerciale pour la marque

Le groupe italien Unichips ne peut plus ni céder, ni louer la marque Flodor. « Cette décision a pour seule conséquence d’interdire la cession de la marque et n’entrave aucunement l’exploitation de la marque Flodor dont la société San Carlo Gruppo Alimentare (SCGA), filiale du groupe Unichips, demeure propriétaire, précise de son côté la direction d’Unichips dans un communiqué. Cette décision présente, de surcroît, un caractère provisoire ». Pour se défendre, le groupe italien rappelle qu’en 2002, Péronne Industrie avait cédé son portefeuille de marques à SCGA. Il précise que la cession des marques avait donné lieu à une somme « parfaitement cohérente avec l’expertise diligentée à l’époque ». Selon le groupe, Péronne Industrie se serait alors à l’époque vu octroyer, en plus du prix de vente, le droit d’exploiter la marque Flodor « à titre gratuit ».

Vers une récupération de la marque par les salariés ?

Unichips entend faire appel de l’ordonnance du TGI de Paris. L’usine Flodor de Péronne avait été mise en liquidation judiciaire en février dernier et le plan de sauvegarde de l’emploi présenté aux salariés avait été jugé illégal par le tribunal de Péronne en avril. 185 salariés étaient employés sur le site de production de chips. Flodor, qui a détenu pendant plus de 30 ans la moitié du marché français des chips, n’en représente plus que 5 %.