Un arrêté est paru au Journal officiel le 25 août qui autorise l’hébergement sous tente des saisonniers agricoles dans quatre nouveaux départements (Rhône, Côte-d’Or, Saône-et-Loire, Yonne). Comme attendu, cette possibilité est désormais ouverte « du 1er juin au 30 septembre », pour les salariés « recrutés pour une durée inférieure à un mois ». Par ailleurs, le texte encadre aussi les conditions du logement sous tente, fixant notamment une hauteur minimale de 2 mètres et exigeant la mise à disposition de sanitaires et d’armoires fermant à clé pour les effets personnels. Avant cet arrêté, la réglementation ne permettait de déroger à l’interdiction du logement sous tente que dans quinze départements au sud de la Loire (excluant notamment la Gironde), du 1er juin au 15 septembre. Pour rappel, la parution de ce texte intervient après qu’une dérogation donnée par la préfecture de Saône-et-Loire a été révoquée par l’État en mars, comme le relataient Les Echos (article payant). Dans un communiqué du 23 juillet, la CFDT Agri-Agro estimait, en évoquant l’arrêté à paraître, que « cette nouvelle dérégulation sans engagement réel à résoudre structurellement le problème est indigne de notre République ». Le syndicat de salariés annonçait alors qu’il attaquerait le futur texte au Conseil d’État.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.