Eau Sdage 2016-2021 : les agriculteurs veulent plus de poids

«L ES projets Sdage 2016-2021 sont en cours de rédaction dans les bassins », explique Didier Marteau, président de la Commission environnement APCA, en marge de la journée nationale pour la révision des Sdage à Paris, le 17 juin. En France métropolitaine, il y a six Sdage différents, un par bassin hydrographique : Artois-Picardie, Seine-Normandie, Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse. Par ailleurs, cinq comités de bassin ont été créés dans les départements d'outre-mer : Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. Concrètement, les Sdage sont des rapports plus ou moins longs selon les bassins, de 50 à 250 pages. Ils sont rédigés par les Comités de bassin composés d'une centaine de personnes représentants les régions, les consommateurs, les agriculteurs, les réseaux d'électricité, les industriels…

Le bassin Seine-Normandie et le bassin Loire-Bretagne posent le plus de difficultés. « On doit avoir 10 à 11 sièges sur une centaine de participants », déplore Didier Marteau. Les représentants de la filière eau planchent ensemble sur la rédaction du Sdage. « Les chambres d'agriculture sont les représentants de la profession agricole », poursuit-il. Mais ces derniers considèrent que la profession agricole est sous-représentée. L'industrie agroalimentaire et la coopération agricole sont également représentées. Par exemple, la composition du comité de bassin Loire-Bretagne, mise à jour le 7 janvier 2014, comptabilise plus de 150 membres. Parmi eux, le monde agricole a onze représentants, l'industrie agroalimentaire un seul et la coopération agricole trois.

Les nouvelles orientations attendues

« Ces documents écrits (Sdage) font office de loi pour les aménagements liés à la ressource en eau », explique Didier Marteau. Pour les agriculteurs, c'est clair : le Sdage ne doit pas être un étage supplémentaire aux réglementations déjà existantes en matière de gestion de l'eau. « Réécriture des 5es programmes d'action, sanctuarisation des têtes de bassin, approche restrictive des prélèvements d'eau pour l'irrigation et le stockage... » : les agriculteurs appellent les pouvoirs publics à ne pas faire de « sur-transposition française » concernant la réglementation européenne. Réunis exceptionnellement le 17 juin, les représentants du monde agricole ont retenu six grands objectifs pour les prochains Sdage : renforcer la concertation avec les Agences de l'eau, simplifier les textes, réaliser des analyses coûts-bénéfices et des études d'impacts économiques sur les exploitations agricoles, être en cohérence avec la réglementation européenne, offrir la possibilité de créer des réserves d'eau à partir des pluies hivernales, prendre en compte les pratiques agricoles alternatives réellement disponibles.

L'état des lieux 2013 divise

« La profession agricole juge que les états des lieux manquent de validation scientifique, de données de terrain et sont parfois opaques et partiels », selon un communiqué de la profession agricole (1), le 17 juin. Un point de vue que ne semble pas partager l'Agence de l'eau Loire-Bretagne qui affirme que « l'évaluation de l'état des eaux en 2011 (publiée en 2013) est établie avec un niveau de confiance très supérieur à l'évaluation de l'état en 2007 ». Si l'objectif est d'atteindre le bon état des masses d'eau en 2015 à l'échelle nationale, « il est admis que cet objectif ne sera pas atteint. Les dates de 2021 et 2027 reviennent de plus en plus souvent dans les discussions », déplore France Nature environnement (FNE), dans une lettre publiée début 2014. Néanmoins, l'état des lieux diffère selon les bassins. Pour le bassin Seine-Normandie et le bassin Bretagne-Loire, l'état des lieux table sur une stabilité par rapport à la période précédente sans pour autant avoir atteint l'objectif européen. La situation est la même dans le bassin Adour-Garonne. Dans le bassin Rhin-Meuse, une forte tendance à l'augmentation des masses d'eau classées en médiocre ou mauvais est relevée par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse. Quant aux bassins Artois-Picardie et Rhône-Méditerranée-Corse, l'état des lieux ne semble pas tranché et s'attarde plutôt sur le changement d'indicateurs de suivi de l'état des masses d'eau qui pourrait modifier la réalisation ou non des objectifs.