Régions Ségolène Royal veut faire du Poitou-Charentes une zone sans OGM

« Les maires concernés vont être sollicités pour prendre des arrêtés d’interdiction et je me porterai garante auprès d’eux en cas de contentieux, au nom du principe de précaution et de l’incompatibilité avec la mise en place d’une filière d’agriculture biologique», a déclaré l’ancienne ministre de l’Environnement du gouvernement Béregovoy, de 1992 à 1993. Mme Royal entend faire de sa région un pôle d’excellence environnementale, et souhaite structurer une filière d’agriculture biologique. La position de Ségolène Royal a été suivie par Michel Vauzelles qui veut déclarer la région PACA (Provence-Alpes-Côtes d’Azur) «zone hors-OGM».

 Une jurisprudence encore flottante

Juridiquement, s’opposer aux essais d’OGM n’est pas si simple pour un maire. A plusieurs reprises, les édiles municipaux qui avaient édicté des arrêtés anti-OGM ont vu leurs décisions annulées par les préfets, ce qui est possible en droit. Le maire avait, alors, la possibilité d’attaquer la décision du préfet auprès des tribunaux administratifs. C’est exactement ce qui s’est passé dans le Calvados en fin d’année dernière. Le 20 novembre, trois municipalités défendaient leurs décisions face au préfet qui les avait annulées. Avec des arguments à l’appui : c’est bien la commune qui risque d’être condamnée si un agriculteur porte plainte contre la contamination de ses plantes ; c’est bien à la commune d’exercer un pouvoir de police générale sur son territoire ; enfin, aucun assureur n’acceptant d’assurer contre le risque de contamination, c’est bien aux pouvoirs publics de faire le maximum pour éviter qu’elle ait lieu. Si les communes ont des arguments, la jurisprudence des tribunaux administratifs est loin d’être établie de manière fixe. C’est bien pour cela que les conseils régionaux se sentent la possibilité de peser de tout leur poids sur le dossier.