Dans le cadre du futur projet de loi de simplification, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire propose notamment « la suppression des Cerfa », a-t-il expliqué à l’occasion d’une table ronde avec les acteurs du secteur agricole le 26 février. « Prenez les Cerfa, ça sert encore à quelque chose les Cerfa ? Vous ne pensez pas qu’on peut se passer des Cerfa ? Voilà une réflexion que l’on peut ouvrir. Les Cerfa, c’est le boulot de l’administration, ça ne doit pas être le boulot d’un paysan. La suppression des Cerfa, voilà quelque chose sur quoi je pense qu’on peut travailler. » Les documents Cerfa sont des documents administratifs normalisés qui permettent à l’administration de disposer de toutes les informations nécessaires à chaque demande.
Lors de sa visite au Salon de l’élevage, en octobre, Bruno Le Maire avait invité le secteur agricole à participer aux Assises de la simplification, qui devraient aboutir à un projet de loi de simplification. À l’issue des manifestations agricoles de février, le Premier ministre avait annoncé une série de simplifications pour le secteur agricole, dont le « contrôle administratif unique » en matière d’environnement, face auxquels les fonctionnaires demandent des éclaircissements. Lors de sa conférence de presse au Salon de l’agriculture, le président de la République a, quant à lui, promis à « droit à l’erreur », là encore à préciser.
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Depuis début février, le gouvernement a pris plusieurs dispositions de « simplification », notamment dans le cadre du plan élevage (voir dans ce numéro). Il est notamment prévu, par un décret attendu pour avril, de ramener « à deux mois les délais de recours contre les projets agricoles », de « supprimer un niveau de juridiction » pour l’examen des installations classées ; et de « fixer un délai maximal de jugement à dix mois pour les contentieux ». Le gouvernement a aussi mis en consultation un décret abaissant des seuils d’évaluation environnementale.