Simplification de la Pac : début des travaux

Après les promesses de la présidente de la Commission européenne de simplifier la Pac, place aux travaux pratiques. La présidence belge du Conseil de l’UE a invité, dans une lettre envoyée le 6 février, les États membres à soumettre leurs « idées et suggestions pour, directement ou indirectement », réduire la charge administrative pesant sur les agriculteurs d’ici le 14 février. La future proposition devra comprendre « différents aspects de la Pac (demandes d’aide, suivi, contrôles) mais aussi des obligations découlant d’autres législations européennes », souligne la Belgique qui précise que la nouvelle Pac laisse déjà « une certaine flexibilité aux États membres, en ce qui concerne la mise en œuvre de leurs plans stratégiques ». Cela permettrait à la Commission européenne « d’identifier les domaines dans lesquels des améliorations, en particulier les règles et lignes directrices de l’UE, pourraient être apportées pour réduire la charge administrative », ajoute la présidence belge. L’objectif est de travailler sur deux rubriques – les mesures qui nécessiteraient des modifications de la législation de base et celles qui pourraient être mises en place via des actes délégués et d’exécution. « Les propositions doivent à la fois venir de la Commission européenne et des États membres », a précisé le ministre de l’Agriculture belge David Clarinval le 12 février devant la commission de l’Agriculture du Parlement européen. Les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept en discuteront lors de leur réunion du 26 février à Bruxelles à l’occasion d’un débat qui portera sur la « nécessité d’apporter des réponses à la fois rapides et structurelles à la situation de crise actuelle dans le secteur agricole ». Mais il faudra du temps avant que des propositions concrètes soient adoptées.

Von der Leyen invitée

Le ministre belge a invité la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à participer à la réunion, a-t-il confirmé le 13 février, lors du forum annuel du think tank Farm Europe. Une invitation à laquelle elle n’a pas encore répondu. « Je serais à sa place je m’y rendrais, surtout si elle veut briguer un nouveau mandat à la tête de la Commission européenne », a commenté l’eurodéputé centriste Dacian Ciolos (ancien commissaire européen roumain à l’Agriculture). Ursula von der Leyen devrait en effet annoncer le 19 février sa candidature à la présidence de la prochaine Commission européenne (2024-2029). Sur la base de la discussion ministérielle, l’avenir du secteur agricole pourrait de nouveau figurer à l’ordre du jour du Conseil des chefs d’État et de gouvernement de l’UE lors de leur réunion des 21 et 22 mars.

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Le Conseil de l’UE travaillerait en parallèle sur les dossiers au niveau technique, avant de les transmettre aux députés européens. Mais ce travail reviendra très probablement aux nouveaux élus issus des élections du mois de juin. L’eurodéputée sociale-démocrate espagnole Clara Aguilera prévient : « Si comme semble l’envisager la Commission européenne, il s’agit de seulement demander aux États membres de simplifier à travers les plans stratégiques, on est mal barrés ! »

Compenser l’inflation

Lors d’un débat en commission de l’Agriculture du Parlement européen, le 13 février, Herbert Dorfmann (droite, italien) a estimé qu’il faudrait revoir les règles en matière de conditionnalité des aides, et notamment la BCAE 6 (sur la couverture minimale des sols). Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a, lui, déjà soumis quelques pistes de réflexion. Il suggère notamment d’exempter les agriculteurs de sanctions en cas de non-respect des règles en matière de conditionnalité et d’alléger la charge de la preuve pour bénéficier des soutiens directs (en particulier des écorégimes). Autre proposition : permettre aux États membres d’augmenter de 10 % leur enveloppe au titre du premier pilier (sur des fonds nationaux) afin de compenser la baisse mécanique du budget de la Pac liée à l’inflation. Une disposition qui serait permise automatiquement par le cadre sur les aides d’État. Une idée que ne rejette pas d’emblée le ministre belge de l’Agriculture : « À étudier », a-t-il indiqué lors d’un échange avec les eurodéputés de la commission de l’Agriculture le 12 février. La présidente des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), Christiane Lambert, a, elle aussi, soutenu l’idée lors d’une audition au Parlement européen sur le 13 février. Elle admet qu’il « ne sera pas possible en quinze jours de trouver des solutions » surtout pour dégager des réponses structurelles aux problèmes agricoles. Ce travail de fond devra être mené dans le cadre du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture lancé fin janvier par la Commission européenne. La prochaine réunion des parties prenantes est programmée pour les 11 et 12 mars.

Leurs conclusions sont attendues pour le mois de septembre. Elles constitueront la feuille de route du prochain commissaire européen à l’Agriculture alors que l’actuel titulaire du poste, Janusz Wojciechowski est de plus en plus ouvertement critiqué. Beaucoup, dans le secteur agricole, espèrent que le futur commissaire aura plus de poids au sein du Collège des commissaires avec, dans l’idéal, le statut de vice-président de la Commission européenne.