À l’occasion de l’examen en commission du projet de loi AER (énergies renouvelables) le 24 novembre, les députés ont réussi à s’entendre sur l’encadrement des installations dites « agrivoltaïques » (photovoltaïque avec bénéfices pour l’agriculture), apportant peu de changement au texte proposé par le Sénat. En revanche, ils n’ont pas trouvé d’équilibre sur les simples installations de photovoltaïque au sol. Souhaitant différencier leur régulation de l'« agrivoltaïsme », le rapporteur Éric Bothorel (Renaissance, Côtes-d’Armor) a fait adopter, avec le gouvernement, un amendement instaurant un cadre qui leur serait dédié, les autorisant sur sol agricole ou naturel, sous plusieurs réserves, dont le fait d’être « compatibles avec les exploitations agricoles ». Et la ministre Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique) de pointer les « garde-fous » dans le texte : non-artificialisation ; maintien des fonctions écologiques du sol, réversibilité des projets ; possibilité de contraindre à la mise en place de garanties financières en vue du démantèlement ; aval de la CDPenaf (comme pour l’agrivoltaïsme).
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Une rédaction qui laissait la porte trop grande ouverte à ces installations, ont estimé plusieurs groupes de l’Assemblée, des LR aux socialistes. Plusieurs sous-amendements ont été proposés, dont un « concerté » avec les JA, pour que ladite compatibilité soit évaluée « à la parcelle » et non pas à l’exploitation. Le gouvernement s’y est opposé, arguant que, par nature, une installation au sol empêchait le plus souvent l’usage agricole d’une parcelle. Sans davantage convaincre que l’amendement lui-même, plusieurs sous-amendements ont finalement été adoptés en ce sens, avec avis de sagesse du rapporteur, qui a plaidé pour que le sujet soit retravaillé d’ici la séance publique, prévue le 5 décembre.