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Et de huit. La reconquête de l’électorat agricole qui avait boudé l’UMP aux élections régionales est passée pour Nicolas Sarkozy par un huitième déplacement consacré à l’agriculture dans le Bas-Rhin, le 18 janvier. Si le chef de l’Etat a, comme à son habitude, trouvé les mots qu’apprécient les agriculteurs, en réaffirmant qu’ils « n’étaient pas des cantonniers » mais bien des chefs d’entreprise dont « la défense du revenu » est une priorité du gouvernement, il a fait une annonce surprise. Une annonce qui risque de faire revivre au monde agricole une période délicate. Nicolas Sarkozy veut lancer « une nouvelle étape dans la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac pour renforcer dès 2012, le soutien aux productions agricoles fragiles et organisées ». En clair, il s’agit de ré-ouvrir le bilan de santé pour soutenir plus ceux qui ont moins, à savoir le secteur de l’élevage. A budget constant, il faut donc redistribuer les aides de la Pac. La somme de 350 millions d’euros d’aides est envisageable techniquement. Cette logique a comme un air de déjà vu. C’est elle qui a façonné le bilan de santé négocié par Michel Barnier en 2009, non sans difficultés. Il n’est pas certain que l’autre annonce du chef de l’Etat concernant un contrat inter-filières entre les « éleveurs, les céréaliers, les collecteurs et les entreprises d’alimentation animale » soit plus consensuelle. La réalité du principe de solidarité entre céréaliers et éleveurs se mesurera à la capacité du monde agricole à accepter une Pac plus « juste », comme le souhaite Nicolas Sarkozy.
L’histoire se répète. Après le bilan de santé de 2009, Nicolas Sarkozy lance celui de 2011. En clair, il s’agit – comme le règlement européen le permet – de ré-ouvrir le bilan de santé et de notifier à Bruxelles les nouvelles modalités choisies par la France avant l’été. On se souvient que la mise en place du bilan de santé de la Pac en 2008-2009 ne s’est pas faite sans heurts. La FNSEA était au bord de l’implosion face à l’opposition entre les céréaliers et les éleveurs. En effet, les modalités de ce bilan de santé appliquées dès 2010 ont abouti à la réorientation de près de 1,4 milliard d’euros, soit 18 % des aides directes (premier pilier de la Pac) reçues par les agriculteurs. En clair, la logique suivie a été de prendre aux mieux « lotis » – les céréaliers qui totalisent à eux seuls plus de 5 milliards d’aides (DPU et couplées) sur un total de 8 milliards –, pour redistribuer aux moins « favorisés », les éleveurs à l’herbe. Cette réorientation, malgré une période de flambée des cours des céréales, a été mal vécue dans un contexte où la volatilité des cours s’annonçait durable. La conjonction de cours élevés et de DPU maintenus pour les grandes cultures provoquait d’indéniables tensions au sein de la fédération. Et il se raconte que Jean-Michel Lemétayer, le président de la FNSEA à l’époque ne s’est pas lancé dans la course aux élections européennes pour préserver l’unité de la « grande maison ».
Une Pac plus « juste »
Michel Barnier, le maître d’œuvre de cette réforme, souhaitait une Pac plus équilibrée et plus légitime. Ce volet de réorientation des aides au sein du premier pilier de la Pac est possible par le recours aux articles 63 et 68 du règlement européen.
Cette volonté d’une Pac « plus juste » et plus « équilibrée » s’est traduite, deux années plus tard, par l’annonce de Nicolas Sarkozy le 18 janvier d’une ré-ouverture du bilan de santé. Une annonce qui intervient dans le même contexte qu’en 2008 avec une flambée des prix des céréales.
Le président souhaite ainsi préparer la réforme de la Pac de l’après-2013. « Une Pac plus juste permet de mieux la défendre », plaide Nicolas Sarkozy. Le calendrier est court. Le chef de l’Etat a demandé à son ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire de faire des propositions avant l’été prochain. En effet, le règlement européen permet aux Etats membres de ré-ouvrir le bilan de santé et de notifier les nouvelles modalités décidées par l’Etat membre avant le 1er août 2011 pour application dès 2012.
Un élevage français trop fragile
Le président a rappelé que « le bilan de santé avait déjà permis d’accroître de 707 millions d’euros les aides communautaires versées aux éleveurs pour 2010 ». Ces aides sont celles du premier pilier de la Pac. Ce montant résulte de l’application de l’article 63 du bilan de santé. Cet article permet à un Etat membre de ne pas réattribuer aux bénéficiaires historiques tout ou partie des aides découplées et de revaloriser ou mettre en place des paiements découplés dans certaines productions. Au titre de « l’aide aux surfacex d’herbe productives », 580 millions d’euros ont été prélevées sur les aides grandes cultures et 127 millions d’euros sur les aides animales. Le tout pour un total de 707 millions d’euros comme l’a rappelé le chef de l’Etat. Les « productions fragiles et organisées » citées par Nicolas Sarkozy concernent donc le secteur de l’élevage à destination de viande.
De plus, l’article 68 permet aux Etats membres d’utiliser jusqu’à 10 % de leur plafond national d’aides en faveur d’actions ciblées. Un prélèvement de l’ordre de 5 % a été appliqué sur les DPU et sur les aides animales encore couplées en 2010 par la France. Le montant total du prélèvement a été de près de 400 millions d’euros. Une enveloppe qui a notamment permis de consolider l’emploi et l’économie dans les territoires par le soutien aux productions fragiles, expliquait Michel Barnier. Les nouvelles mesures appliquées en 2010 ont notamment permis de soutenir les productions fragiles comme les ovins (135 millions d’euros), le lait de montagne (45 millions d’euros),... sans oublier le soutien à l’agriculture biologique de 50 millions d’euros. L’idée déjà défendue en 2009 est de conditionner ces aides à des démarches de qualité et à une contractualisation des débouchés pour structurer les filières. C’est pourquoi Nicolas Sarkozy évoque comme futurs bénéficiaires des nouveaux soutiens du bilan de santé, les productions fragiles et « organisées ». « Qui pourrait nous en vouloir ? Les soutiens doivent aller à ceux qui souffrent », a-t-il ajouté.
Effet de surprise
Répondre à la volonté du chef de l’Etat passera par la détermination de nouveaux curseurs pour l’article 68. L’enveloppe récupérable techniquement est de l’ordre de 350 millions d’euros dès 2012. La FNSEA a découvert la ré-ouverture du bilan de santé lors de l’annonce du chef de l’Etat, le 18 janvier. Pas vraiment une bonne nouvelle. Le bilan de santé 2009 lui a laissé des mauvais souvenirs tant l’opposition, au sein de la grande maison, a été vive entre les céréaliers et les éleveurs. Une tension qui a abouti à une manifestation de céréaliers de la FNSEA devant les portes du congrès du syndicat à Poitiers en 2009. C’est pourquoi Bruno Le Maire s’est voulu rassurant lors de son intervention au congrès d’Orama, le 19 janvier à Marseille. Il a ainsi adressé un message fort à l’attention des céréaliers en expliquant que « si les prix des céréales sont hauts aujourd’hui, ils pourraient ne pas l’être demain, et qu’il faut continuer à soutenir ce secteur performant de l’économie française ». Pas un mot sur le nouveau bilan de santé. A l’opposé, il a été plus prolixe sur la contractualisation inter-filières.
Un nouveau contrat pour réguler les prix
Nicolas Sarkozy l’a dit dans le Bas-Rhin, le 18 janvier, il veut que son ministre définisse « avec les représentants des filières concernés, les modalités d’une nouvelle relation contractuelle entre les producteurs de grandes cultures, les collecteurs, les entreprises d’alimentation animale et les éleveurs français » C’est le fameux contrat dont le ministre avait parlé au Space à Rennes en septembre 2009. Dans des périodes de flambée des cours de céréales, le prix de l’alimentation animale augmente. « Comment l’éleveur de porcs, de volailles ou de bovins peut-il raisonnablement nourrir ses animaux pendant des mois alors que dans le même temps ses charges peuvent varier du simple au double ? », a interrogé le président. Ce contrat devrait résoudre le problème. (Cf article page 6). Plus généralement, Nicolas Sarkozy s’est lancé dans un véritable plaidoyer pour les contrats. « Le contrat vous donnera des forces. C’est une véritable révolution. Sans contrat c’est la loi du plus fort qui règne », a lancé le chef de l’Etat. « La paysannerie française n’a pas brûlé mille ans de droits féodaux pour tomber sous le joug de diktats commerciaux », a-t-il ajouté. Qu’il s’agisse du nouveau bilan de santé ou du contrat inter-filières, il reste à mettre les intéressés autour d’une table pour aboutir à un accord sur les modalités. Il s’agit de passer du sentiment loué par tous, de solidarité entre filières au principe de réalité. Philipe Pinta, président d’Orama a prévenu le 19 janvier lors de son congrès : « Nicolas Sarkozy a décidé de rouvrir la discussion sur le bilan de santé », a-t-il rappelé. « Nous allons donc renforcer notre communication contre cette réforme », a-t-il ajouté.
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