Nouveaux aliments Strasbourg « interprète » un avis des juristes du Conseil de l’UE sur le clonage

Le 11 mai, lors d’un débat au Parlement européen sur la réglementation des nouveaux aliments – dossier sur lequel les Vingt-sept et les députés sont en désaccord, notamment à cause du clonage animal – la rapporteure parlementaire, Kartika Liotard (Gauche unie européenne, Pays-Bas), avait fait état d’un avis du service juridique du Conseil de l’UE qui, selon elle, affirmait que « l’interdiction des aliments issus d’animaux clonés et des aliments issus de la progéniture de clones pouvait être justifiée (au regard de l’OMC) sur la base des considérations éthiques des consommateurs ». Ce document « confidentiel » contredit ce qu’ont affirmé les Etats membres et la Commission de Bruxelles durant les négociations inter-institutionnelles sur les nouveaux aliments, avait dénoncé la députée (1).

Le service juridique du Conseil a publié le 17 mai un communiqué soulignant que la référence ainsi faite à l’avis en question « n’est pas correcte car elle n’est ni précise ni complète ». Son document, ajoute-t-il, conclut en fait que « toutes les mesures en discussion à ce stade (dont l’interdiction des aliments provenant d’animaux clonés et de leur progéniture) comportent des risques en ce qui concerne leur compatibilité avec les règles de l’OMC ».

Les juristes du Conseil déclarent aussi avoir « souligné que, au cas où l’UE serait incapable de prouver que les aliments issus d’animaux clonés et de leurs descendants ne sont pas des produits « identiques » aux aliments provenant d’animaux élevés de façon conventionnelle, toutes les mesures en discussions violeraient » les règles du commerce international.