Le groupe des Verts du Parlement européen a publié le 16 mai une étude sur « les usages politiques de l’expertise dans la comitologie » qui montre que les sujets traités dans le cadre de ces comités d’experts censément techniques relèvent en fait, dans des proportions plus ou moins importantes, d’un travail politique d’interprétation et d’arbitrage. Pour les Verts, ces comités d’experts court-circuitent la délibération et le contrôle démocratiques, comme ont pu le montrer récemment les discussions sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate, l’encadrement des perturbateurs endocriniens, l’autorisation des OGM ou encore des néonicotinoïdes toxiques pour les abeilles. « La réforme de la comitologie est probablement l’un des chantiers majeurs auxquels l’UE va devoir s’attaquer », estime le groupe politique.
La médiatrice européenne a lancé le 14 mai une enquête sur la transparence dans la prise de décision concernant les pesticides (1). Dans une première analyse, elle souligne en particulier que les citoyens européens ont le droit de connaître la position prise par leur propre gouvernement en la matière. La Commission européenne avait proposé en 2017 une révision du système de vote dans le cadre de la procédure de comitologie en ne tenant plus compte des abstentions dans le calcul de la majorité qualifiée et en rendant publique la position de chaque État membre (2). Mais ce projet est tombé aux oubliettes.
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(1) Voir n° 3693 du 20/05/2019
(2) Voir n° 3583 du 20/02/2017