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Vin Toujours pas d’accord pour l’attribution des noms de domaine sur internet

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Faute d’accord, l’Icann, l’organisation en charge de l’attribution et la gestion des noms de domaines sur internet, a été chargée de recourir à une expertise juridique pour régler le différend sur la protection des indications géographiques dans le cadre de l’attribution des noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine ». La question fait parallèlement l’objet de discussions engagées entre les sociétés candidates et le secteur viticole.

Les représentants des gouvernements réunis du 17 au 21 novembre à Buenos Aires au sein de l’instance consultative (Gac) de l’Icann, organisation en charge de l’attribution et la gestion des noms de domaines sur internet, ont encore buté sur la question de la protection des indications géographiques dans le cadre de l’attribution des noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » aux sociétés candidates (1). Pour sortir de l’impasse, ils ont demandé à l’Icann de recourir à une expertise juridique.
 
Protéger les indications géographiques
Parallèlement, des discussions ont débuté entre les sociétés qui postulent pour les deux noms et le secteur viticole. La Fédération européenne des vins d’origine (Efow), qui a participé à ces échanges dans la capitale argentine, demande à l’Icann de ne pas déléguer en l’état « .vin » et « .wine » et d’inciter les candidats à proposer des solutions concrètes.
Au sein de l’instance consultative de l’Icann, dans laquelle siègent les gouvernements, une coalition de 34 pays emmenée par l’UE, suivie par les pays d’Amérique latine et d’Afrique, a plaidé, à Buenos Aires, pour une prise en compte de la protection des indications géographiques dans l’attribution des noms de domaine liés aux termes « vin » et « wine », souligne l’Efow. Une lettre en ce sens avait d’ailleurs été adressée à l’Icann par Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la stratégie numérique.
En revanche, poursuit l’Efow, trois pays, dont les États-Unis, ont soutenu que ces deux noms de domaine pouvaient être délégués en l’état.
La prochaine session de l’Icann aura lieu à Singapour en mars 2014.
 
(1) Voir n° 3411-3412 du 09/09/13

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