UE/Chili : l’accord commercial intérimaire est en vigueur depuis le 1er février

Conformément à un avis publié le 13 janvier au Journal officiel de l’UE, l’accord commercial intérimaire entre l’UE et le Chili est bien entré en vigueur le 1^er février. Il s’agit d’un des éléments de la modernisation de l’accord d’association UE/Chili instauré pour permettre une mise en œuvre plus rapide – car ne nécessitant pas la ratification individuelle des États membres – des dispositions commerciales. Ce texte permet notamment une révision à la hausse des contingents en franchise de droits de nombreux produits sensibles (notamment viande bovine, ovine, porcine, volaille). L’accord prévoit également la protection de 234 produits alimentaires et boissons européens et chiliens typiques (indications géographiques), avec la possibilité d’en ajouter d’autres à l’avenir. À noter qu’il s’agit du premier traité commercial de l’UE à inclure un chapitre consacré aux systèmes alimentaires durables. Il deviendra caduc lorsque l’autre élément de la modernisation du traité d’association, l’accord-cadre avancé, entrera en vigueur (sous réserve de ratification par tous les États membres).

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