UE/Chili : signature des accords sur le commerce et sur la coopération politique

L’UE et le Chili ont signé le 13 décembre un accord-cadre avancé ainsi qu’un accord commercial intérimaire avec pour objectif de « renforcer leur coopération politique et de favoriser le commerce et les investissements », une semaine après l’échec de la finalisation du dossier Mercosur. Négociés entre 2017 et 2022, ces deux textes participent à la modernisation de l’accord d’association en place depuis 2003. À présent, le processus de ratification va pouvoir s’enclencher. Le Parlement européen a déjà démarré ses travaux en vue de l’approbation. Le vote en séance plénière est pour l’heure prévu pour la seconde session de février (potentiellement le 26).

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L’accord commercial intérimaire, contrairement à l’accord-cadre avancé, ne nécessite pas la ratification individuelle des États membres et pourra entrer en vigueur après l’obtention du consentement du Parlement européen et du Congrès chilien. La conclusion de ce traité provisoire était une volonté des parties de voir les dispositions commerciales modernisées entrer en vigueur le plus rapidement possible. Il deviendra donc caduc une fois que l’accord-cadre avancé sera, lui, ratifié par les États membres.

Hausse des contingents

Concrètement, en matière agricole, la plupart des produits seront libéralisés. L’UE reverra à la hausse les contingents en franchise de droits de nombreux produits sensibles. Elle augmentera notamment les contingents existants de 18 000 t pour la viande de volaille (en deux tranches égales, l’une à l’entrée en vigueur et l’autre après trois ans), de 9 000 t pour la viande porcine, de 4 000 t pour la viande ovine et de 2 000 t pour la viande bovine. Pour l’ail, le contingent existant sera porté à un montant total de 2 000 t. L’UE ouvrira également de nouveaux contingents en franchise de droits pour les préparations de fruits (10 000 t), l’huile d’olive (11 000 t), le jus de pomme (2 000 t), les œufs (500 t, équivalent œufs en coquille), l’amidon et les dérivés de l’amidon (300 t), les produits riches en sucre (1 000 t), le maïs doux (800 t), l’éthanol (2 000 t) et le rhum (500 hl). Enfin, le traitement préférentiel actuellement applicable aux fruits et légumes chiliens qui sont soumis au système de prix d’entrée de l’UE restera inchangé. Enfin, cet accord protégera plus de 200 indications géographiques (produits alimentaires et boissons) de l’UE. Il s’agit du premier traité commercial de l’UE à inclure un chapitre consacré aux systèmes alimentaires durables.