UE/Maroc : le Conseil de l’UE fait appel après l’annulation de l’accord d’association

Le Conseil de l’UE a fait appel le 19 novembre de la décision de la Cour de justice de l’UE du 29 septembre invalidant, suite au recours du Front Polisario (représentant du peuple sahraoui sur le plan international), l’accord d’association UE-Maroc pour non-respect du consentement du peuple du Sahara occidental. L’accord litigieux s’inscrivait dans le cadre du régime applicable à l’importation des produits agricoles marocains dans l’UE et à la définition de la notion de « produits originaires ». Il visait à étendre aux produits originaires du Sahara occidental exportés sous le contrôle des autorités douanières marocaines le bénéfice des préférences tarifaires octroyées aux produits marocains. L’accord devait toutefois rester en vigueur pendant une période de deux mois (jusqu’au 16 décembre) afin de préserver l’action extérieure de l’UE et la sécurité juridique des engagements internationaux. En interjetant appel, le Conseil gagne ainsi du temps pour trouver un plan de sortie qui convienne à toutes les parties.