UE/Mercosur : la Médiatrice européenne enquête sur l’accès aux SMS d’Ursula von der Leyen

La Médiatrice européenne, Teresa Anjinho, a décidé d’ouvrir, le 19 septembre, une enquête sur la manière dont la Commission européenne a traité les demandes d’accès aux SMS concernant les négociations du Mercosur. Cette ouverture d’enquête fait suite à une plainte du média d’investigation Follow the money, déposée le 1^er septembre. Dans le détail, cette procédure concerne principalement un message texte envoyé par Emmanuel Macron à la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen sur l’application de messagerie instantanée Signal où il exprimait ses inquiétudes concernant les pourparlers. À la suite de la demande du journaliste, la Commission européenne a déclaré qu’elle ne détenait aucun message en raison de l’activation de la fonction « messages disparus » de l’application Signal, conformément à ses lignes directrices sur l’utilisation de ces messageries. Pour le plaignant, Bruxelles aurait dû conserver le message texte et lui donner accès au public, étant donné qu’il constituait un « document » au sens du règlement européen. Dans un premier temps, la Médiatrice devrait organiser une réunion avec des représentants de la Commission afin de clarifier le calendrier des événements.

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