UE/Mexique : accord sur la libéralisation des échanges

L’UE et le Mexique ont conclu le 21 avril à Bruxelles leurs négociations sur un nouveau chapitre commercial qui viendra étoffer leur accord global de 2000, « élargi et modernisé » (1).

Aux termes de cet accord « de principe », dont les détails doivent encore être finalisés, les échanges de plus de 85 % des produits agricoles seront totalement libéralisés. Pour le reste, cette libéralisation sera partielle, avec l’ouverture des contingents tarifaires d’importation.

Ainsi, s’agissant des produits sensibles, le Mexique obtient de l’UE :

• des contingents tarifaires de 10 000 tonnes de bœuf équivalent carcasse et 10 000 teq d’abats bovins, avec un droit de 7,5 % supprimé graduellement sur 5 ans.

• la libéralisation complète pour la volaille, sauf le blanc de poulet (contingent de 10 000 tonnes à droit préférentiel), et un contingent pour les produits à base d’œuf de 5 000 t (équivalent jaunes d’œuf).

• la libéralisation complète pour le porc, sauf le jambon (contingent de 10 000 teq).

• des contingents pour 25 000 t d’éthanol (mis en œuvre graduellement sur 5 ans) et 30 000 t de sucre brut pour le raffinage uniquement (49 €/t sur 3 ans).

• la libéralisation complète pour le miel au bout de 7 ans, l’actuel contingent étant entre-temps fixé à 35 000 t sans droit dès l’entrée en vigueur de l’accord.

• pour les bananes, l’alignement sur le droit préférentiel applicable aux autres exportateurs préférentiels (75 €/t) dès l’entrée en vigueur de l’accord.

Porc, volaille, fromages

Pour sa part, l’UE obtient du Mexique :

• des contingents d’importation de 20 000 t de fromages affinés, 5 000 t de fromages frais et 50 000 t de poudre de lait écrémé mis en œuvre graduellement sur 5 ans.

• des contingents pour 13 000 t de préparations laitières et une réduction graduelle sur 5 ans à 50 % du tarif normal pour les préparations pour nourrissons.

• la libéralisation complète pour le porc, sauf les longes (contingent de 10 000 t).

• la libéralisation complète dès l’entrée en vigueur de l’accord pour la viande de poulet mécaniquement désossée et un contingent de 20 000 t pour les cuisses de poulet.

Tous les contingents tarifaires obtenus par l’UE sont en franchise de droit.

S’agissant des fruits dont les échanges ne sont pas encore libéralisés, les exportations de pommes le seront totalement sur 10 ans et celles de pêches en boîte sur 7 ans.

L’accord complétera la libéralisation réciproque des échanges pour tous les produits agricoles transformés, avec le démantèlement immédiat ou rapide des droits sur, notamment, les pâtes, le chocolat et les confiseries, les biscuits et le lactose.

En outre, des dispositions spécifiques permettront de garantir la continuité et faciliter les échanges réciproques de vins.

Sûreté sanitaire et protection des IG

L’accord avec le Mexique sauvegardera les normes actuelles de l’UE pour la sûreté alimentaire, la santé animale et végétale, assure la Commission européenne.

Des dispositions sont par ailleurs prévues pour la protection réciproque d’une liste d’indications géographiques, 340 dans le cas des IG européennes (aliments, vins et bières), telles Jerez, Comté, et Queijo S. Jorge.

Cas particulier : le fromage « Manchego » produit en Espagne sera protégé au Mexique mais coexistera avec le produit mexicain portant déjà cette dénomination, moyennant des dispositions pour tenter d’éviter toute confusion au niveau du consommateur (2).

(1) Voir n° 3633 du 26/02/18

(2) Voir n° 3627 du 15/01/18

(3) Voir même numéro